Fiche signalétique

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CC Cère et Dordogne

(N° SIREN : 244600359)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bretenoux
Arrondissement	Figeac
Département	Lot
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1993
Date d'effet	30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Francis AYROLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	22,Avenue de la libération
Numéro et libellé dans la voie	BP 7020
Distribution spéciale
Code postal - Ville	46130 BRETENOUX
Téléphone	05 65 39 71 85
Fax	05 65 39 70 18
Courriel	secretariat@cc-cere-dordogne.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 065
Densité moyenne (hab/km²)	72,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
46	Belmont-Bretenoux (214600249)	377
46	Biars-sur-Cère (214600298)	2 044
46	Bretenoux (214600389)	1 396
46	Cahus (214600439)	201
46	Cornac (214600769)	363
46	Estal (214600975)	113
46	Gagnac-sur-Cère (214601171)	730
46	Gintrac (214601221)	114
46	Girac (214601239)	375
46	Glanes (214601247)	311
46	Laval-de-Cère (214601635)	353
46	Prudhomat (214602286)	755
46	Puybrun (214602294)	939
46	Saint-Michel-Loubéjou (214602849)	398
46	Tauriac (214603136)	407
46	Teyssieu (214603151)	189

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
46	PETR Figeac - Quercy - Vallée de la Dordogne (200052397)		91 068
46	Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (200036317)	SM fermé	46 116
46	Syndicat Mixte Maison Formation (254601180)	SM fermé	54 017
46	SM de collecte et traitement des ordures ménagères Haut Quercy Dordogne (254600620)	SM fermé	46 116
46	SMIVU du canton de Bretenoux (254603509)	SM fermé	9 065

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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