Fiche signalétique

---

CC de la Vallée du Lot et du Vignoble

(N° SIREN : 244600433)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Puy-l'Évêque
Arrondissement	Cahors
Département	Lot
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1996
Date d'effet	31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Serge BLADINIERES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	13 Avenue de la Gare
Distribution spéciale
Code postal - Ville	46700 PUY L'EVEQUE
Téléphone	05 65 36 06 06
Fax	05 65 36 49 26
Courriel	lot.vignoble@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 759
Densité moyenne (hab/km²)	40,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
46	Albas (214600017)	538
46	Anglars-Juillac (214600058)	340
46	Bélaye (214600223)	210
46	Cambayrac (214600504)	140
46	Carnac-Rouffiac (214600603)	230
46	Cassagnes (214600611)	179
46	Castelfranc (214600629)	434
46	Duravel (214600892)	955
46	Floressas (214601072)	180
46	Grézels (214601304)	234
46	Lacapelle-Cabanac (214601429)	174
46	Lagardelle (214601478)	129
46	Luzech (214601825)	1 798
46	Mauroux (214601874)	536
46	Montcabrier (214601999)	349
46	Parnac (214602146)	393
46	Pescadoires (214602187)	194
46	Prayssac (214602252)	2 520
46	Puy-l'Évêque (214602310)	1 924
46	Saint-Martin-le-Redon (214602773)	201
46	Saint-Vincent-Rive-d'Olt (214602963)	439
46	Sauzet (214603011)	541
46	Sérignac (214603052)	322
46	Soturac (214603078)	643
46	Touzac (214603219)	377
46	Villesèque (214603359)	404
46	Vire-sur-Lot (214603367)	375

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Service extérieur de Pompes funèbres
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Aménagement numérique
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
46	SM du SCOT de Cahors et du Sud du Lot (200032126)	SM fermé	75 349
46	Syndicat Aquareso (200092658)	SM fermé	19 876
46	SM "Lot Numérique" (200062263)	SM ouvert	143 349
46	Syndicat eau potable - assainissement du Quercy Blanc (200083541)	SM fermé	36 990
46	PETR Grand Quercy (200052405)	SM fermé	95 169
46	SM du bassin du Lot (254600877)	SM ouvert	298 132
46	SYDED du Lot (453372997)	SM ouvert	319 453
46	SM des voies vertes du Lot (200090827)	SM ouvert	150 744

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF