Fiche signalétique

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CC Quercy - Bouriane

(N° SIREN : 244600482)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Gourdon
Arrondissement	Gourdon
Département	Lot
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1996
Date d'effet	31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Marie COURTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	98 Avenue Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville	46300 GOURDON
Téléphone	05 65 37 23 70
Fax	05 65 31 18 29
Courriel	ccqb@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 331
Densité moyenne (hab/km²)	33,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
46	Anglars-Nozac (214600066)	398
46	Concorès (214600728)	312
46	Fajoles (214600983)	316
46	Gourdon (214601270)	4 073
46	Lamothe-Cassel (214601510)	118
46	Le Vigan (214603342)	1 596
46	Milhac (214601940)	199
46	Montamel (214601965)	94
46	Payrignac (214602161)	682
46	Peyrilles (214602195)	354
46	Rouffilhac (214602419)	193
46	Saint-Chamarand (214602534)	183
46	Saint-Cirq-Madelon (214602575)	144
46	Saint-Cirq-Souillaguet (214602583)	168
46	Saint-Clair (214602591)	142
46	Saint-Germain-du-Bel-Air (214602674)	595
46	Saint-Projet (214602906)	352
46	Soucirac (214603086)	104
46	Ussel (214603235)	99
46	Uzech (214603243)	209

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale Atelier relais. Soutien aux opérations définies par les organismes consulaires et mises en place par les communes.
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays réalisation d'une maison issue du concours d'architecture dans le cadre du Pays Bourian
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Aménagement, exploitation ou gestion sur le territoire, d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ouverts au public. Création et mise à disposition d'infrastructures haut-débit dans les communes non desservies par l'ADSL du fait d'une insuffisance constatée d'initiatives privées.
- NTIC (Internet, câble...) Compétence exercée par le syndicat "Lot Numérique"
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
46	SM d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Causses du Quercy (254603392)	SM ouvert	84 414
46	SM des bassins versants du Céou et de la Germaine (254600687)	SM fermé	28 503
46	SM du Pays Bourian (254603418)	SM fermé	15 835
46	SM "Lot Numérique" (200062263)	SM ouvert	143 349
46	SMICTOM du Pays de Gourdon (254600265)	SM fermé	66 331
46	PETR Grand Quercy (200052405)	SM fermé	95 169

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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