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Fiche signalétique



CC Quercy - Bouriane
(N° SIREN : 244600482)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gourdon
Arrondissement Gourdon
Département Lot
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Marie-Odile DELCAMP

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 98,avenue Gambetta
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 46300 GOURDON
Téléphone 05 65 37 23 70
Fax 05 65 31 18 29
Courriel ccqb@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 781
Densité moyenne (hab/km²) 34,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
réalisation d'une maison issue du concours d'architecture dans le cadre du Pays Bourian
Aménagement, exploitation ou gestion sur le territoire, d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ouverts au public. Création et mise à disposition d'infrastructures haut-débit dans les communes non desservies par l'ADSL du fait d'une insuffisance constatée d'initiatives privées.
Compétence exercée par le syndicat "Lot Numérique"
Atelier relais. Soutien aux opérations définies par les organismes consulaires et mises en place par les communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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