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Fiche signalétique



CC du Haut Ségala
(N° SIREN : 244600516)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Latronquière
Arrondissement Figeac
Département Lot
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1997
Date d'effet 30/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Olivier BONNAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la communauté de communes
Numéro et libellé dans la voie rue du Foirail
Distribution spéciale
Code postal - Ville 46210 LATRONQUIERE
Téléphone 05 65 11 61 97
Fax 05 65 11 61 97
Courriel c.c.haut-segala@info46.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 281
Densité moyenne (hab/km²) 13,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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