Fiche signalétique

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CC du Causse de Labastide Murat

(N° SIREN : 244600573)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Coeur de Causse
Arrondissement	Gourdon
Département	Lot
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2001
Date d'effet	21/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Thierry CASSAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	8 Grande Rue du Causse
Distribution spéciale
Code postal - Ville	46240 LABASTIDE- MURAT
Téléphone	05 65 20 08 50
Fax	05 65 20 08 40
Courriel	communautecommune.labastide-murat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 985
Densité moyenne (hab/km²)	11,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
46	Blars (214600314)	133
46	Caniac-du-Causse (214600546)	396
46	Coeur de Causse (200058535)	913
46	Cras (214600793)	101
46	Frayssinet (214601130)	309
46	Ginouillac (214601213)	142
46	Lauzès (214601627)	215
46	Lentillac-du-Causse (214601676)	111
46	Les Pechs du Vers (200059988)	312
46	Lunegarde (214601817)	98
46	Montfaucon (214602047)	601
46	Nadillac (214602104)	72
46	Orniac (214602120)	72
46	Sabadel-Lauzès (214602450)	87
46	Sénaillac-Lauzès (214603037)	141
46	Séniergues (214603045)	145
46	Soulomès (214603102)	137

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Constitution de réserves foncières
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
46	SM d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Causses du Quercy (254603392)	SM ouvert	84 414
46	SM des bassins versants du Céou et de la Germaine (254600687)	SM fermé	28 503
46	SM "Lot Numérique" (200062263)	SM ouvert	143 349
46	SMICTOM du Pays de Gourdon (254600265)	SM fermé	66 331
46	SM Célé Lot-médian (200009314)	SM fermé	167 135
46	PETR Grand Quercy (200052405)	SM fermé	95 169
46	SM de la Dordogne moyenne et de la Cère aval (200092138)	SM fermé	174 560
46	SM du bassin du Lot (254600877)	SM ouvert	298 132

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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