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Fiche signalétique



CC du Causse de Labastide Murat
(N° SIREN : 244600573)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cœur de Causse
Arrondissement Gourdon
Département Lot
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2001
Date d'effet 21/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Aurélien PRADIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8,Grande rue du Causse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 46240 LABASTIDE- MURAT
Téléphone 05 65 20 08 50
Fax 05 65 20 08 40
Courriel communautecommune.labastide-murat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 931
Densité moyenne (hab/km²) 11,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
MSaP

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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