Fiche signalétique

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CC du Causse de Labastide Murat

(N° SIREN : 244600573)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Labastide-Murat
Arrondissement	Gourdon
Département	Lot
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2001
Date d'effet	21/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Aurélien PRADIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8,Grande rue du Causse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	46240 LABASTIDE- MURAT
Téléphone	05 65 20 08 50
Fax	05 65 20 08 40
Courriel	communautecommune.labastide-murat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 983
Densité moyenne (hab/km²)	11,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
46	Beaumat (214600199)	80
46	Blars (214600314)	130
46	Caniac-du-Causse (214600546)	370
46	Cras (214600793)	96
46	Fontanes-du-Causse (214601106)	79
46	Frayssinet (214601130)	339
46	Ginouillac (214601213)	176
46	Labastide-Murat (214601387)	707
46	Lauzès (214601627)	175
46	Lentillac-du-Causse (214601676)	112
46	Lunegarde (214601817)	101
46	Montfaucon (214602047)	558
46	Nadillac (214602104)	77
46	Orniac (214602120)	74
46	Sabadel-Lauzès (214602450)	90
46	Saint-Cernin (214602526)	192
46	Saint-Martin-de-Vers (214602757)	109
46	Saint-Sauveur-la-Vallée (214602914)	43
46	Sénaillac-Lauzès (214603037)	121
46	Séniergues (214603045)	130
46	Soulomès (214603102)	124
46	Vaillac (214603250)	100

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
46	S M d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Regional des Causses du Quercy (254603392)	SM ouvert	83 489
46	SMICTOM du Pays de Gourdon (254600265)	SM fermé	20 700

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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