Fiche signalétique

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S.I.V.U. scolaire Grézet-Labastide-Sainte Gemme

(N° SIREN : 244700142)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Labastide-Castel-Amouroux
Arrondissement	Marmande
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/11/1972
Date d'effet	28/11/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Serge DUPOUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Labastide Castel Amouroux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	47250 Labastide Castel Amouroux
Téléphone	05 53 93 19 06
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 115
Densité moyenne (hab/km²)	28,73

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
47	Grézet-Cavagnan (214701146)	375
47	Labastide-Castel-Amouroux (214701211)	313
47	Sainte-Gemme-Martaillac (214702441)	427

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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