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Fiche signalétique


S.I. AEP Assainissement Région de Cocumont
(N° SIREN : 244700324)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Cocumont
Arrondissement Marmande
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/04/1960
Date d'effet 07/04/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Régine POVEDA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47250 Cocumont
Téléphone 05 53 93 61 38
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 112
Densité moyenne (hab/km²) 39,69

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Etude, réalisation et exploitation d'un réseau collectif d'alimentation en eau potable
Etude, réalisation et exploitation d'un réseau collectif d'assainissement
Contrôle uniquement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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