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Fiche signalétique


CC du Pays de Duras
(N° SIREN : 244700449)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Duras
Arrondissement Marmande
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Bernadette DREUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de Pays
Numéro et libellé dans la voie Boulevard Jean Brisseau
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47120 Duras
Téléphone 05 53 83 82 76
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 684
Densité moyenne (hab/km²) 25,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
- Entretien des sentiers de randonnée inscrits au plan Départemental des circuits de randonnée.
- Création, aménagement, entretien, animation et gestion de Relais Assistantes Maternelles. - Création, aménagement, entretien, animation et gestion de Centre de Loisirs Sans Hébergement. - Contrat Educatif Local.
- Accueil, information et promotion touristiques.
Réseaux et services locaux de télécommunication Très Haut Débit - Etablissement et exploitation de réseaux de communication électronique Très Haut Débit dans le cadre de l'article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
 Incendie et Secours - Versement de la participation au SDIS.  Prévention contre les risques d¿incendie - Acquisition, renouvellement et entretien des extincteurs situés dans les locaux des bâtiments publics des communes membres. - Renouvellement et entretien des moyens d¿approvisionnement en eau réglementaires et homologués par le SDIS, pour la défense incendie implantés sur le territoire de la Communauté de communes, à l¿exception des réserves à ciel ouvert.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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