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Fiche signalétique



CC des Coteaux de l'Albret
(N° SIREN : 244700498)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Francescas
Arrondissement Nérac
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/06/1996
Date d'effet 28/06/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Francis MALISANI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Lieu-dit Labourdette
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47600 Francescas
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 716
Densité moyenne (hab/km²) 24,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
cptence obligatoire (Aménagement de l¿espace) : gestion et l'aménagement des cours d'eau Auvignon, Osse et Gélise et des milieux associés des bassins versants cptence obligatoire (Aménagement de l¿espace) : Etude, construction et gestion des retenues de réalimentation pour les bassins des Auvignons
- appui à la mise en valeur des sites naturels : Peyroutet, Carderan - création et entretien des sentiers de randonnées classés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (P.D.I.P.R.) et inscrits dans les circuits ouverts par la Communauté de Communes des Coteaux de l¿Albret.
aide au maintien à domicile des personnes âgées : participation au service de télésurveillance pour personnes âgées (présence verte). Amélioration de la vie quotidienne : a) aide au fonctionnement des associations, b) aide au développement des emplois de proximité et de services.
- aide à l'insertion professionnelle et lutte contre l'exclusion : mission locale
Aménagement et gestion de zones d'activités : - zone de Calignac Politique de promotion touristique : accueil, information, promotion 
- mission d'appui de la chambre de commerce et d'industrie pour la mise en place de la zone d'activité intercommunale de Calignac : étude de besoins, appui dans les relations avec les opérateurs techniques, accueil et accompagnement des entreprises, promotion économique du territoire pour l'implantation des entreprises : édition de documents, - Aide à l'insertion professionnelle et lutte contre l'exclusion par la mise en oeuvre du Relais de Services publics, d'interventions dans les domaines de l'emploi et de la formation professionnelle et par le versement de cotisations et de subventions aux structures d'aide à l'insertion et de lutte contre l'exclusion
- appui aux projets pédagogiques des écoles et aux équipements
Appui au périscolaire et animation jeunesse des communes
- relais ludobus - aide à la formation BAFA/BAFD - échanges interculturels européens - Patrimoine culinaire, Fête des Talents, organisation de manifestations culturelles intercommunales, organisation de manifestations sportives à caractère intercommunal (tournois, rencontres intercommunales).
animations sportives à caractère intercommunal
Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (dénommé SCOT) ou tout autre document d'urbanisme en tenant lieu
Charte intercommunale d'aménagement et de développement
Mise en place d'un système d'information géographique (SIG)
Aménagement et entretien des voies communales : Hors agglomération : voies communales : chaussée, accotements,fossés talus ; ouvrages d'art implantés sur l'emprise de la voie, nécessaire à la conservation et à la destination de la voie ainsi qu'à la sécurité des usagers En agglomération : la chaussée des voies communales Elaboration du plan intercommunal de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au titre des compétences facultatives
Hors agglomération : la signalisation horizontale et verticale sur l'emprise de la voie
En agglomération, les parkings publics attenant à la voirie
Développement et promotion des activités liées au tourisme : sentiers de randonnées classés ou non
Etude et suivi de l'animation

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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