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Fiche signalétique


CC du Val d'Albret
(N° SIREN : 244700506)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lavardac
Arrondissement Nérac
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/06/1996
Date d'effet 28/06/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Nicolas LACOMBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 53 avenue du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47230 LAVARDAC
Téléphone 05 53 97 55 97
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 087
Densité moyenne (hab/km²) 67,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
la gestion et l¿aménagement des berges de la Baïse, la gestion et l¿aménagement de l¿Osse et des milieux associés du bassin versant, la gestion et l¿aménagement de la Gélise et des milieux associés du bassin versant, la gestion et l¿aménagement des Auvignons et des milieux associés du bassin versant,
Aide à l'insertion professionnelle et lutte contre l'exclusion par la mise en oeuvre du Relais de Services publics, d'interventions dans les domaines de l'emploi et de la formation professionnelle et par le versement de cotisations et de subventions aux structures d'aide à l'insertion et de lutte contre l'exclusion maison de santé pluridisciplinaire à vocation intercommunale
appui et réalisation aux projets intercommunaux en faveur de la jeunesse - définis dans le cadre des contrats signés avec la CAF, - appui aux actions regroupant des clubs sportifs du Val d¿Albret favorisant l¿éducation sportive des mineurs, - appui aux actions culturelles en direction des mineurs de l¿ensemble du Val d¿Albret.
réalisation et appui en faveur de projets culturels et sportifs : animations incluses dans le cadre de l¿opération Festi Val d¿Albret pour le développement touristique et le rayonnement du territoire : - festival du cinéma, - festival international de guitare, - stage de musique baroque, - son et lumière Moulin des Tours, - fêtes des vins et des produits du terroir, - festival de musique en Albret, - festival Baïse Mississipi, - festival GEORJACLEO, - festival Convivencia, - convention avec le Margot, - festi jazz, - festi villages, - multi rando de la forêt landaise, - critérium cycliste de Bruch, - tournoi de rugby à 7, - tour cycliste du Val d¿Albret, - course des sables, - course d¿orientation, - randonnée des vignerons.
Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (dénommé SCOT) ou tout autre document d'urbanisme en tenant lieu.
Charte intercommunale d'aménagement et de développement Elaboration et diffusion de la charte suivi de sa mise en oeuvre notamment des projets structurants
étude, construction et gestion de retenues de réalimentation pour le bassin des Auvignons- cette compétence est transférée au SM Pays d'Albret - Porte de Gascogne
Hors agglo la signalisation routière horizontale et verticale située sur l¿emprise de la voirie, les panneaux de lieux-dits. En agglo la signalisation horizontale et verticale (hors signalétique).
En agglo les parkings publics attenants à la voirie
politique de promotion touristique : - office de tourisme de l'Albret, commercialisation de produits et prestations touristiques, - participation à la promotion des produits du terroir pour favoriser le développement agricole, - investissement et fonctionnement du site LUD'OPARC Val d'Albret, - étude et création d¿opérations concourant à la réalisation ou à la réhabilitation d¿hébergement de loisirs, - centres de loisirs, - moulin des tours
Réseaux et services locaux de télécommunication : Etablissement et exploitation de réseaux de communication électronique (Haut Débit, Très Haut Débit, etc ...) conformément à l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales.
"Ecole de Musique et Danse" - "Prise en charge financière des trajets aller-retour à la piscine de Nérac des écoles maternelles ou primaires du territoire pour l'apprentissage de la natation".

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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