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Fiche signalétique



CC Lot et Tolzac
(N° SIREN : 244701405)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Castelmoron-sur-Lot
Arrondissement Marmande
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1996
Date d'effet 26/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Daniel BAECHLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège avenue de Comarque
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47260 Castelmoron sur Lot
Téléphone 05 53 84 82 48
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 446
Densité moyenne (hab/km²) 29,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Actions sociales « petite enfance, enfance et jeunesse » - création, gestion et animation d'un Relais d'Assistantes Maternelles (RAM), - création, gestion et animation de structures d'accueil collectif, - élaboration et gestion des contrats « enfance » et « temps libre » et du Contrat Educatif Local (CEL) ainsi que tous autres contrats de même nature qui peuvent s'y substituer et mise en oeuvre du contenu de ces contrats »
- Elaboration et gestion des contrats « enfance » et « temps libre » - Elaboration et gestion du contrat « éducatif local » ( CEL )
- aide à l'animation culturelle - aide à la formation des acteurs culturels
- aide à la formation du personnel d'encadrement des clubs sportifs agréés et affiliés à une fédération nationale : formateur breveté de 2ème et 3ème degré, ainsi que breveté d'Etat - aide au fonctionnement des clubs sportifs agréés et affiliés à une fédération nationale : en fonction du nombre de licences joueurs et de jeunes de moins de 18 ans
- Création de réserves foncières avec droit de préemption pour l¿agrandissement de la zone d¿activités existante de « Gouneau » sur le territoire de la commune de Le Temple sur Lot.
Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (P.A.V.E.).
- création, aménagement et entretien des voies communales retenues dans leur totalité d'intérêt communautaire à titre facultatif : mise en oeuvre ou participation à des programmes ou opérations d'intérêt communautaire avec les communes membres, dans le domaine de la voirie, par conventions et prestations de service
-tourisme : * accueil, information, promotion et valorisation du tourisme, * aide à la réalisation de projets innovants de promotion, * actions de communication visant la promotion des productions agricoles, la valorisation du patrimoine public et privé, la mise en valeur des paysages, le développement de la vie associative du territoire communautaire, * balisage et aide à l'ouverture et à l'entretien des chemins de découverte inscrits au plan départemental de randonnées 
- aide à la construction ou à la réhabilitation de logement locatif 
Réalisation et gestion des infrastructures nécessaires au déploiement d'un réseau haut débit de communication
Aménagement numérique du territoire tel que défini par les dispositions de l'article L.1425-1 du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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