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Fiche signalétique



CC du Confluent
(N° SIREN : 244701462)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aiguillon
Arrondissement Agen
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1999
Date d'effet 15/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel MASSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Rue Racine - St Côme
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47190 Aiguillon
Téléphone
Fax
Courriel ccconfluent@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 344
Densité moyenne (hab/km²) 59,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Rivières : - entretien des berges du Lot et de ses affluents ; - assistance technique pour les travaux à réaliser par les communes sur les affluents de la Garonne
Création et gestion d'un RAM (Relais d'Assistantes Maternelles).
- la ZAE de la confluence sur la commune de Damazan - les zones d'activités nouvelles à vocation économique, artisanale, commerciale, touristique et de loisirs - La création d'un office de tourisme - l'accueil et l'information du touriste - la mise en place d'animations en dehors de toutes animations purement communales prises en compte par des associations locales - la réalisation d'études et la mise en place de statégies de communication - la création d'un label touristique du confluent
Maisons de santé pluridisciplinaires : Acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion de bâtiments destinés à des professionnels de santé regroupés dans des maisons médicales pluridisciplinaires sur les aires de santé de Port-Ste-Marie / Prayssas et Aiguillon / Damazan / Buzet, définies par la CODDEM, dans le cadre du soutien à l’installation et au maintien de professionnels de santé, et notamment aux maisons médicales, dans les conditions définies à l’article L.1511-8 du code général des collectivités territoriales.
la réhabilitation et la gestion du vélodrome situé sur la Commune de Damazan prise en charge de l¿apprentissage de la natation aux élèves de Cycle 2 et de 6ème non nageurs, prioritairement participation à la réalisation de nouveaux équipements sportifs reconnus d¿ intérêt communautaire participation aux frais de fonctionnement des stades, salles de sport et courts de tennis des communes membres participation aux frais de réhabilitation de la piscine d¿Aiguillon
- Création de réserves foncières pour l'exercice des compétences
Mise en oeuvre d'une charte intercommunale d'orientation d'aménagement et de développement
Compétence facultative : instruction des autorisations des droits de sols en application de l'article R423-15 du Code de l'Urbanisme.
- créations de voies nouvelles Voies communales situées en agglomération et les rues - entretien et aménagement des voies communales (chaussées uniquement - assainissement pluvial de surface - signalisation horizontale et verticale de police Voies communales situées hors agglomération - chaussée, accotements, fossés, talus, ouvrages d'art et d'assainissement pluvial - signalisation horizontale et verticale de police Entretien des chemin ruraux
Sont d'intérêt communautaire : La promotion du tourisme au niveau du territoire avec diffusion d'information auprès des points d'accueil municipaux La promotion du territoire communautaire (administration du site internet, actions de communication) La mise en place d'animations d'intérêt communautaire La participation à la réalisation d'études et la mise en place de stratégies de communication au profit des communes
- participation à la démarche pays - participation à la mise en oeuvre de la réalisation de la charte du territoire ainsi que la constitution du conseil de développement
Haut-Débit Réalisation et gestion des infrastructures nécessaires au déploiement d'un réseau très haut débit de communication
- Soutien aux associations : - pour la pérennisation des emplois-jeunes recrutés dans les domaines sportifs ou « enfance-jeunesse » -pour la mise en ¿uvre d¿activités concernant plusieurs communes membres de la communauté, telles que l¿enseignement de la Musique, le cinéma -participation aux manifestations culturelles et associatives sur l¿ensemble du territoire - Enseignement préélémentaire et élémentaire : Participation aux frais des infrastructures des groupes scolaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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