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Fiche signalétique


CC du Mézinais
(N° SIREN : 244701496)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mézin
Arrondissement Nérac
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/09/2002
Date d'effet 05/09/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pascal LEGENDRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route de Fourcès
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47170 MEZIN
Téléphone 05 53 65 70 01
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 102
Densité moyenne (hab/km²) 16,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Aménagement des cours d'eau de l'Osse et de la Gélise et de leurs affluents
 Aménagement et entretien des sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,
Aide à l'insertion professionnelle et lutte contre l'exclusion par la mise en oeuvre du Relais de Services publics, d'interventions dans les domaines de l'emploi et de la formation professionnelle et par le versement de cotisations et de subventions aux structures d'aide à l'insertion et de lutte contre l'exclusion
L¿enfance et la jeunesse ( 3- 18 ans) uniquement pour : - la coordination des structures d¿accueil collectif dans les temps extrascolaires, - l¿appui au périscolaire, animation jeunesse et développement de la citoyenneté, - la coordination des projets et la direction pédagogique. Signature de contrats enfance et temps libre ou d¿autres contrats ou de tout dispositif similaire qui viendrait s¿y substituer et mise en ¿uvre de ceux-ci dans les limites des compétences figurant aux présents statuts.
Convention sport nature environnement (collège Armand Fallières de Mézin).
Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ou tout autre document d¿urbanisme en tenant lieu 
compétence obligatoire - aménagement de l'espace- Elaboration, approbation, suivi et révision du Plan Local d¿Urbanisme Intercommunal (PLUI) ou tout autre document d¿urbanisme en tenant lieu
Etudes sur la rénovation des centres bourgs
Politique de promotion touristique, Signalétique de l¿ensemble des équipements touristiques mis en place par la communauté de communes.
Elaboration d'un plan intercommunal de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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