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Fiche signalétique



CC de la Vallée de la Jonte
(N° SIREN : 244800066)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Meyrueis
Arrondissement Florac
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Denis BERTRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48150 MEYRUEIS
Téléphone 04 66 45 62 64
Fax 04 66 45 67 36
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 579
Densité moyenne (hab/km²) 5,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Voir "traitement des déchets"
Sont déclarées d¿intérêt communautaire : Elimination des déchets : collecte, traitement et élimination financés par la taxe ou la redevance d¿enlèvement des ordures ménagères, déchets et résidus. La collecte des ordures ménagères sur des hameaux isolés d¿autres communes, se trouvant sur nos circuits. Les aménagements des points de collecte en confortement, signalisation et esthétique. Réhabilitation des sites des anciennes décharges des ordures ménagères et sites de dépôts d¿inertes provenant des entreprises.
- le soutien aux travaux des organismes dont l¿intérêt est reconnu dans le domaine du développement durable - L¿adaptation et l¿entretien des voies privées et d¿exploitation des communes ayant une vocation de desserte forestière ou de défense contre l¿incendie, étude et travaux.
Pour soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes et dans la mesure ou les conséquences en terme d¿emplois créés sur place, de fixation de familles, d¿augmentation des bases d¿imposition et de développement social et culturel au contact des populations nouvellement accueillies, sont déclarées d¿intérêt communautaire : création et gestion de zones d¿activités, création et gestion d¿atelier relais,
Mise en place de Contrat Educatif Local (C.E.L.)
Organisation de services de transports scolaires ou périscolaires hebdomadaires, au titre d¿organisateur secondaire
- opérations de signalétique, création et entretien des sentiers de randonnées affichant un fléchage communautaire, - participations aux projets structurants du territoire en termes de desserte et d¿accueil, et, en particulier : . l¿aérodrome de Chanet, . le belvédère des Vautours : création, aménagement et gestion de la structure reste d¿intérêt communautaire sauf ce qui est de ses extérieurs (parking, accès), . toutes autres opérations entrant dans ce cadre. - Organisation ou participation active à des salons ou forums et actions de promotions et d¿animations dans le secteur touristique : . production de spectacles folkloriques en période estivale, . participation à la foire de la St Michel, . course cycliste Cycl¿Aigoual, . participation au fonctionnement des offices de tourisme, . toute autre opération entrant dans ce cadre.
Mise en oeuvre d'O.P.A.H.
toutes démarches permettant l¿adhésion, la constitution et le fonctionnement des Pays
Administration des communes du canton : Mise en place d¿un secrétariat intercommunal ; Mise en place et gestion d¿un service technique doté de moyens en personnels et matériels pour répondre à des missions d¿intérêt intercommunal à l¿exception des services techniques communaux qui répondent à des missions spécifiques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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