Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
974
Densité moyenne (hab/km²)
6,11
Périmètre
Nombre total de communes membres : 5
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 15
Compétences exercées par le groupement
- Etudes, réalisation et gestion en matière d¿ordures ménagères (collecte locale et déchetterie).
- Etude, action générale et réalisation en matière d¿environnement et protection du milieu, dans le cadre de l¿O.C.A.G.E.R. (Opération Concertée d¿Aménagement et de Gestion de l¿Espace Rural).
- Etude et réalisation d¿équipements sociaux et de santé, y compris les aménagements extérieur et les raccordements aux réseaux et voies de circulation.
- Maison médicale.
- Etudes et réalisations de zones industrielles et artisanales, ateliers relais.
- Implantation de commerces pour pallier la carence de l¿initiative privée et favoriser le maintien de la population en milieu rural.
- Dans la limite des compétences reconnues par la loi aux communes dans le domaine de l¿action économique :
- Aides directes.
- Aides indirectes.
- Maison de l¿emploi.
- Animations culturelles et sportives (école de musique, contrat éducatif local (C.E.L.), contrat temps libre (C.T.L.).
- Restauration de patrimoine : maison Aragonaise des Monziols.
Mise en place, étude et réalisation de nouveaux équipements sportifs
Organisation en second rang de service de transport à la demande de personnes, par délégation du conseil général.
Voirie communale classée et revêtue, à l¿exception :
-du curage des fossés,
-du fauchage des bordures des routes,
-de l¿élagage,
-du dégagement en cas d¿intempéries,
-du salage,
-du déneigement,
-de création d¿élément de signalisation et/ou de sécurité relevant du pouvoir de police du maire.
Cette nouvelle compétence s¿exercera à compter du 1er janvier 2007.
Tourisme : opérations d¿intérêt communautaire :
1)villages de gîtes : étude et réalisation de futures structures d¿hébergement touristique de plus de 10 gîtes ou d¿H.L.L.
2)office de tourisme cantonal : mise à disposition du personnel titulaire pour des actions de promotion et d¿animation touristique.
Mise à disposition de personnels administratif et technique.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)