Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Causse du Massegros
(N° SIREN : 244800348)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Massegros
Arrondissement Florac
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean Paul POURQUIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48500 LE MASSEGROS
Téléphone 04 66 48 80 11
Fax 04 66 48 84 57
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 974
Densité moyenne (hab/km²) 6,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
- Etudes, réalisation et gestion en matière d¿ordures ménagères (collecte locale et déchetterie).
- Etude, action générale et réalisation en matière d¿environnement et protection du milieu, dans le cadre de l¿O.C.A.G.E.R. (Opération Concertée d¿Aménagement et de Gestion de l¿Espace Rural).
- Etude et réalisation d¿équipements sociaux et de santé, y compris les aménagements extérieur et les raccordements aux réseaux et voies de circulation. - Maison médicale.
- Etudes et réalisations de zones industrielles et artisanales, ateliers relais.
- Implantation de commerces pour pallier la carence de l¿initiative privée et favoriser le maintien de la population en milieu rural. - Dans la limite des compétences reconnues par la loi aux communes dans le domaine de l¿action économique : - Aides directes. - Aides indirectes. - Maison de l¿emploi.
- Animations culturelles et sportives (école de musique, contrat éducatif local (C.E.L.), contrat temps libre (C.T.L.). - Restauration de patrimoine : maison Aragonaise des Monziols.
Mise en place, étude et réalisation de nouveaux équipements sportifs
Organisation en second rang de service de transport à la demande de personnes, par délégation du conseil général.
Voirie communale classée et revêtue, à l¿exception : -du curage des fossés, -du fauchage des bordures des routes, -de l¿élagage, -du dégagement en cas d¿intempéries, -du salage, -du déneigement, -de création d¿élément de signalisation et/ou de sécurité relevant du pouvoir de police du maire. Cette nouvelle compétence s¿exercera à compter du 1er janvier 2007.
Tourisme : opérations d¿intérêt communautaire : 1)villages de gîtes : étude et réalisation de futures structures d¿hébergement touristique de plus de 10 gîtes ou d¿H.L.L. 2)office de tourisme cantonal : mise à disposition du personnel titulaire pour des actions de promotion et d¿animation touristique.
Mise à disposition de personnels administratif et technique.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF