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Fiche signalétique


CC des Hautes Terres
(N° SIREN : 244800363)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fournels
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/1998
Date d'effet 31/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre MOREL A L'HUISSIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48310 FOURNELS
Téléphone 04 66 31 69 45
Fax 04 66 31 43 50
Courriel anne-laureccht@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 415
Densité moyenne (hab/km²) 8,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
- création au niveau du bassin de la communauté de communes du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Voir Traitement des déchets
Collecte primaire et traitement des ordures ménagères, déchetterie secondaire et centre technique d¿enfouissement en cohérence avec le plan départemental d'élimination des déchets.
Construction et gestion directe ou indirecte d'équipements sociaux et médico-sociaux sur les immeubles appartenant à la communauté. Création en cas de besoin d¿un C.I.A.S. cantonal.
Etudes, acquisition, réalisations et gestion de zones d'activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales) et promotions à caractère intercommunal : l'intérêt communautaire s'entend de toute Z.A.E. ayant une surface supérieure ou égale à 5 000 m². - Pôle d¿ingénierie publique : mise en place d¿une assistance technique et administrative auprès des communes pour le montage des dossiers, études et projets, recherche de financement (ingénierie de projet).
Création et gestion d¿un dépôt bibliothèque de niveau 5 en faveur de la population du canton de Fournels en lien avec le Conseil Général.
- mise en place d'activités culturelles extra-scolaires en faveur de la jeunesse du canton de Fournels
- mise en place d'activités sportives extra-scolaires en faveur de la jeunesse du canton de Fournels
- Schéma de cohérence territoriale : mise en place d¿une étude de cohérence globale permettant de déterminer les orientations fondamentales de l¿organisation du territoire cantonal, d¿équilibrer la répartition territoriale du canton, d¿élaborer notamment les études paysagères.
Aménagement et gestion des terrains et bâtis, propriétés de la C.C.H.T., dans le respect de l¿intérêt communautaire au sens d¿un aménagement global et cohérent de l¿espace cantonal ; acquisition de tout équipement et procédé (SIG, cartographie, ¿) utile à l'aménagement de l'espace cantonal.
- Etude sur l'utilisation de l'espace intercommunal et recherche de la cohérence dans les politiques communales : l'intérêt communautaire s'entend par un espace qui dépasse les limites d'une commune
Elaboration d'un schéma cantonal de développement touristique et économique avec acquisition, réalisation et gestion des équipements inhérents, avec création d¿un office de tourisme géré par l¿ARCAF, l'intérêt communautaire exigeant de dépasser l'espace strictement communal.
Construction et gestion de logements sociaux sur les immeubles appartenant à la communauté de communes
- participation à la politique de Pays : mise en place d'actions et de programmes favorisant les échanges entre partenaires d'un même territoire ou Pays en vue d'en assurer le développement économique
Compétence nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : assumer toutes fonctions liées à la diffusin et à l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur l¿ensemble du territoire des communes membres à l¿exception de la commune de Termes.
- participation à la création d'un parc naturel régional Aubrac et adhésion au syndicat mixte afférent - création d'une plate forme délocalisée maison de l'emploi et de la cohésion sociale (MDECS) - création d'une plate-forme délocalisée relais de services publics (RSP)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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