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Fiche signalétique



CC du Goulet - Mont Lozère
(N° SIREN : 244800397)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Bleymard
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2000
Date d'effet 31/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pascal BEAURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48190 LE BLEYMARD
Téléphone 04 66 31 68 85
Fax 04 66 31 53 10
Courriel gouletmontlozere@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 836
Densité moyenne (hab/km²) 6,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
- Création du service public d¿assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) sur l¿ensemble du territoire de la communauté de communes.
Collecte primaire des ordures ménagères en cohérence avec le plan départemental d¿élimination des déchets.
Mise en valeur des sentiers de randonnée. Création et gestion de déchetteries et décharges d¿inertes sur le territoire communautaire en cohérence avec le plan départemental des déchets Réhabilitation des anciennes décharges d'ordures ménagères
- Création d¿une maison de santé,
- Création et fonctionnement d'un accueil de loisirs sans hébergement avec réflexion et mise en œuvre d'actions en faveur de l'enfance,
- Desserte des nouvelles zones d'activité économique, - Construction de centre multi commerces rural.
Etude sur l'utilisation de l'espace intercommunal et recherche de la cohérence dans les politiques communales
Dans les limites des compétences reconnues par les lois et règlements aux communes dans le domaine de l'action économique : desserte des nouvelles zones d'activité économique. Création, aménagement et entretien de la voirie : Sont classées d'intérêt communautaire les voies principales d'accès aux villages qui feront l'objet d'un programme annuel d'investissement établi par la communauté de communes. Sont exclus : les rues et places des villages, les chemins d'exploitation, les chemins ruraux, les ponts, les travaux financés dans le cadre des crédits globalisés affectés au SDEE pour l¿élaboration d¿un programme annuel de voirie. Les procédures de classement et de déclassement des voies communales restent de la compétence des communes membres.
- Action de promotion et d’information touristique et taxe de séjour appliquée sur le territoire.
- Participation à la mise en œuvre de la politique des pays, - Participation au parc national des Cévennes, - Participation au syndicat intersyndical pour l'aménagement du Mont-Lozère, - Participation au parc naturel régional des sources et gorges du Haut-Allier, - Mutualisation de services.
Mise en place d¿un centre technique intercommunal, doté de moyens en personnel et en matériel
- Missions de maîtrise d¿ouvrage pour le compte des communes, étant précisé que l'intervention de la communauté s'opère dans le cadre de conventions de mandat conclues entre les communes membres et la communauté, régies par les dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique. - Fonds de concours : afin de financer la réalisation ou le fonctionnement des équipements précités, des fonds de concours seront versés par les communes membres à la communauté de communes, le montant total des fonds de concours ne pouvant excéder la part assurée par la communauté de communes - création de zones de développement éolien terrestre - création de plan massif dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie (plan départemental)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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