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Fiche signalétique


CC Margeride-Est
(N° SIREN : 244800447)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Grandrieu
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/10/2002
Date d'effet 31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Guy GALTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48600 GRANDRIEU
Téléphone 04 66 46 30 26
Fax 04 66 46 37 50
Courriel mairie.grandrieu@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 850
Densité moyenne (hab/km²) 8,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
e - énergies renouvelables comme intérêt communautaire : création d'une zone de développement éolien ; étude et développement des autres énergies renouvelables
g ¿ Mise en place d¿un service public d¿assainissement non collectif (S.P.A.N.C.).
f ¿ Actions en en faveur de la valorisation de la forêt au travers de la charte forestière et du plan de développement de massifs forestiers en Margeride est (communauté de communes du Haut Allier, communauté de communes de Châteauneuf de Randon, communauté de communes Margeride Est) avec possibilité de conventionnement pour prestations de services : actions d¿animation auprès des propriétaires privés et réalisation d¿un schéma de desserte.
a - Actions en faveur de la petite enfance (de 0 à 3 ans) et de la jeunesse (de 3 à 17 ans) et adhésion aux structures de formation des arts et de la musique ( A.D.D.A., E.D.M.L.¿.), c ¿ Création et gestion de logements dans les anciens locaux de la maison de retraite de Grandrieu.
d ¿ Réalisations d¿installations d¿intérêts cantonal dans le domaine agricole (pont bascule notamment).
a - Actions en faveur de la petite enfance (de 0 à 3 ans) et de la jeunesse (de 3 à 17 ans) et adhésion aux structures de formation des arts et de la musique ( A.D.D.A., E.D.M.L.¿.)
b - Création et entretien de sentiers en Margeride : subventions à l'association pour la réalisation de l'entretien des sentiers, c - Aide au fonctionnement du syndicat d'initiative. d - Création et gestion de gîtes d¿étape.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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