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Fiche signalétique



CC du Gévaudan
(N° SIREN : 244800470)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marvejols
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2003
Date d'effet 31/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Rémi ANDRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Pôle d'activités du Gévaudan
Numéro et libellé dans la voie 4 rue des Chazelles
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48100 MARVEJOLS
Téléphone 04 66 32 38 41
Fax 04 66 32 33 50
Courriel accueil@cc-gevaudan.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 379
Densité moyenne (hab/km²) 39,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- Etudes préalables en matière d¿énergies renouvelables, proposition de création de zone de développement éolien et planification territoriale de l¿éolien.
A compter du 1er janvier 2017 - Eau : production par captage ou pompage, protection du point de prélèvement, traitement, transport, stockage et distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
A compter du 1er janvier 2017 - contrôle des raccordements au réseau public de collecte, collecte, transport et épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites.
4) Assainissement non collectif :  le contrôle de conception  - implantation et le contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées. le contrôle périodique de fonctionnement d'entretien de toutes les installations autonomes existantes. - adhésion au syndicat mixte dénommé agence de gestion et de développement informatique (A.GE.D.I.).
Voir "Traitement des déchets"
Création, aménagement, entretien , gestion et promotion des zones d¿activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d¿intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire les zones d'activité à créer.
Soutien aux associations et actions sociales, culturelles et sportives d¿intérêt communautaire. Sont déclarées d¿intérêt communautaire les actions et associations ayant un rayonnement sur le territoire de la communauté de communes.
Voir "Activités culturelles et socio-culturelles"
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire les Z.A.C. à créer.
 Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires à la réalisation des actions communautaires répondant aux objets définis à l'article L.300-1 du code de l'urbanisme.
 Organisation dans le cadre d'une délégation de compétence du Conseil Général, d'un service de transport à la demande de personnes. La communauté de communes intervenant en tant qu’organisateur secondaire fixera les conditions d'exploitation, les caractéristiques techniques et financières du service, et procédera à la recherche de l'exploitant.
Création, aménagement et entretien de la voirie : - Création, aménagement et entretien de la voirie communale d¿intérêt communautaire. Sont déclarées d¿intérêt communautaire : .l¿ensemble des voies communales du territoire de la CDCG, .les ouvrages d¿art nécessaires au passage des voies communales d¿intérêt communautaire, .les voies d¿accès aux installations de la communauté de communes du Gévaudan. Ne sont pas d¿intérêt communautaire : les rues, les places, les chemins ruraux et les chemins d¿exploitation. - Viabilité hivernale
- Promotion et communication touristique et culturelle - Création et gestion des installations touristiques d¿intérêt communautaire. Sont déclarées d¿intérêt communautaire les installations suivantes : Le site du lac du Moulinet Les tables d¿orientation
Ø Participation à la mise en ¿uvre de la politique des Pays.
La communauté de communes pourra : - effectuer des études ou être conducteur d¿opération pour des projets d¿intérêt communautaire. Sont déclarés d¿intérêt communautaire, les projets concernant au moins la moitié des communes membres. - être mandataire d¿une ou plusieurs communes membres par le biais de conventions de mandat conclues entre les communes concernées et la communauté de communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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