Fiche signalétique

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CA Saumur Loire Développement

(N° SIREN : 244900361)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Saumur
Arrondissement	Saumur
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/2000
Date d'effet	31/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Guy BERTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	11 rue du Maréchal Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49408 Saumur cédex
Téléphone	02 41 40 45 91
Fax	02 41 51 53 23
Courriel	direction.generale@agglo-saumur.fr
Site internet	www.agglo-saumur.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	64 988
Densité moyenne (hab/km²)	113,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
49	Allonnes (214900029)	3 090
49	Antoigné (214900094)	479
49	Artannes-sur-Thouet (214900110)	429
49	Brain-sur-Allonnes (214900417)	2 017
49	Brézé (214900466)	1 315
49	Brossay (214900532)	367
49	Chacé (214900607)	1 391
49	Cizay-la-Madeleine (214901001)	505
49	Courchamps (214901134)	488
49	Distré (214901233)	1 739
49	Epieds (214901316)	744
49	Fontevraud-l'Abbaye (214901407)	1 575
49	La Breille-les-Pins (214900458)	604
49	Le Coudray-Macouard (214901126)	929
49	Le Puy-Notre-Dame (214902538)	1 257
49	Montreuil-Bellay (214902157)	4 275
49	Montsoreau (214902199)	463
49	Neuillé (214902249)	1 003
49	Parnay (214902355)	499
49	Rou-Marson (214902629)	698
49	Saint-Cyr-en-Bourg (214902744)	959
49	Saint-Just-sur-Dive (214902918)	401
49	Saint-Macaire-du-Bois (214903023)	462
49	Saumur (214903288)	28 845
49	Souzay-Champigny (214903411)	825
49	Turquant (214903585)	606
49	Varennes-sur-Loire (214903619)	1 937
49	Varrains (214903627)	1 276
49	Vaudelnay (214903643)	1 228
49	Verrie (214903700)	465
49	Villebernier (214903742)	1 526
49	Vivy (214903783)	2 591

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique RS
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) AFFERMAGE
- Assainissement collectif AFFERMAGE
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales RS
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale participation à la gestion à l'animation et au développement de la coordination autonomie (centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC) et réseau gérontologique du saumurois
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique RS
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) RS
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles arts plastiques : organisation d'une manifestation culturelle "la semaine enchantée"
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) RS
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme élaboration de plan local d'urbanisme (PLU), de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) RS
- Constitution de réserves foncières RS
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains RS
- Etudes et programmation RS
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat RS
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- Gestion d'un centre de secours RS
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) aménagement numérique : établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L 1425-1 du CGCT
- Autres RS
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
49	syndicat "Grand Saumurois" (200044600)	SM fermé	105 270
49	Syndicat mixte intercommunal d'énergies de Maine et Loire(SIEML) (254901309)	SM fermé	824 547
49	syndicat mixte ouvert "Anjou Numérique" (200052587)	SM ouvert	295 018
49	SI pour l' aménagement du bassin de la Gravelle (254900970)	SM fermé	10 723
49	SM de gestion du parc naturel régional Loire Anjou Touraine (254902265)	SM ouvert	384 719
45	Etablissement Public Loire (254502008)	SM ouvert	3 870 567
49	Syndicat mixte Réseau Loire Alerte (254902380)	SM fermé	1 534 740
44	Syndicat mixte d'étude et de développement des services et des réseaux de communications électroniques des Pays de la Loire (MEGALIS) (254402530)	SM ouvert	2 185 255
37	SMIPE Val Touraine Anjou (253753107)	SM fermé	82 284
49	SMAEP et assainissement de la région sud saumuroise (254901069)	SM fermé	9 735
49	SMIAEP de Montsoreau Candes (254900897)	SM fermé	64 988
49	SI mixte d'alimentation en eau potable de Blou (SIMAEP) (254900798)	SM fermé	67 353
49	syndicat mixte intercommunal de valorisation et de recyclage thermique des déchets de l'Est Anjou (254902257)	SM ouvert	230 525

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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