Fiche signalétique

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CC du Canton de Baugé

(N° SIREN : 244900742)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Baugé-en-Anjou
Arrondissement	Saumur
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/1994
Date d'effet	23/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Philippe CHALOPIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	15 avenue Legoulz de la Boulaie
Numéro et libellé dans la voie	BP 79
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49150 BAUGE
Téléphone	02 41 89 83 89
Fax	02 41 89 00 18
Courriel	cantonbauge@cccb49.fr
Site internet	cc-canton-bauge.com

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 114
Densité moyenne (hab/km²)	44,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
49	Baugé-en-Anjou (200033348)	6 461
49	Bocé (214900318)	629
49	Chartrené (214900797)	52
49	Cheviré-le-Rouge (214900979)	959
49	Clefs-Val d'Anjou (200034791)	1 353
49	Cuon (214901167)	614
49	Echemiré (214901282)	607
49	Fougeré (214901431)	783
49	Le Guédeniau (214901571)	358
49	Saint-Quentin-lès-Beaurepaire (214903155)	298

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés RS
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale RS
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique RS
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles RS
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) RS
- Transport scolaire
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie RS
Développement touristique
- Tourisme RS
Logement et habitat
- Politique du logement social
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- Gestion d'un centre de secours
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres RS

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
49	syndicat mixte intercommunal de valorisation et de recyclage thermique des déchets de l'Est Anjou (254902257)	SM fermé	246 061
49	Syndicat mixte du Pays des vallées d'Anjou (254900822)	SM fermé	68 094

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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