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Fiche signalétique



CC Anjou Bleu Communauté
(N° SIREN : 244900809)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Segré-en-Anjou Bleu
Arrondissement Segré
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/1995
Date d'effet 27/11/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gilles GRIMAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place du Port
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49500 SEGRÉ
Téléphone 02 41 26 51 27
Fax
Courriel contact@anjoubleucommunaute.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance redevance spéciale sur le périmètre TEOM

Population

Population totale regroupée 36 016
Densité moyenne (hab/km²) 55,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
service public d'assainissement non collectif : - contrôles de la conception et de l'exécution de toute installation neuve ou réhabilitée - diagnostics de bon fonctionnement et d'entretien de toute autre installation
- la lutte contre la pollution, - l'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants, - l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, - la coordination des actions en faveur de la biodiversité (trame vert et bleue).
Plan Climat Air Énergie Territorial (obligatoire à partir du 31 décembre 2018)
Promotion touristique dont la création et la gestion d’un office de tourisme
Élaboration, mise en œuvre et suivi d’un programme local de l’habitat.
Contribution au financement du SDIS Accompagnement à la création des centres de secours
établissement et exploitaiton d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques (article L 1425-1 du CGCT)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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