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Fiche signalétique



CC Anjou Bleu Communauté
(N° SIREN : 244900809)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Segré-en-Anjou Bleu
Arrondissement Segré
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/1995
Date d'effet 27/11/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gérard DELAUNAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place du Port
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49500 SEGRÉ
Téléphone
Fax
Courriel accueil@4c-cande.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance redevance spéciale sur le périmètre TEOM

Population

Population totale regroupée 37 181
Densité moyenne (hab/km²) 51,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
service public d'assainissement non collectif : - contrôles de la conception et de l'exécution de toute installation neuve ou réhabilitée - diagnostics de bon fonctionnement et d'entretien de toute autre installation
Plan Climat Air Énergie Territorial (obligatoire à partir du 31 décembre 2018) Actions d'intérêt communautaire pour la protection et la mise en valeur de l'environnement (haies bocagères, voies vertes)
RS
RS RS
Promotion du tourisme, gestion d'office de tourisme, gestion de la Mine Bleue
sur les communes d'activités industrielles et artisanales
RS
RS
Contribution au financement du SDIS Accompagnement à la création des centres de secours
établissement et exploitaiton d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques (article L 1425-1 du CGCT)
- création et gestion d'une maison de services au public

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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