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Fiche signalétique


CC de la Région de Noyant
(N° SIREN : 244900940)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Noyant
Arrondissement Saumur
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2000
Date d'effet 29/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrice DE FOUCAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue d'Anjou
Numéro et libellé dans la voie BP 20
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49490 NOYANT
Téléphone 02 41 89 51 14
Fax 02 41 89 32 01
Courriel cte-com-canton-de-noyant@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 308
Densité moyenne (hab/km²) 20,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
A partir du 1er janvier 2014 : compétences optionnelles "protection et mise en valeur de l 'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie" : - organisation de la distribution de l'eau potable et étude, création, gestion, entretien des réseaux d'adduction et des stations de traitement de l'eau potable à l'échelle du territoire communautaire".
RS
protection, restauration et mise en valeur des espaces naturels reconnus d'intérêt communautaire : a) étude et diagnostic territorial du maillage bocager existant, des continuités écologiques ou de la biodiversité du territoire communautaire b) travaux ou soutiens aux travaux d'aménagement, de restauration, d'entretien ou de création de mares, de haies bocagères ou de bandes enherbées tels que définis dans le programme d'action issu du diagnostic territorial et selon une opération spécifique de restauration des complexes bocagers du territoire communautaire soutenue par la région Pays de la Loire dans le cadre d'un appel à projet "Bocage - projets locaux pluriannuels en faveur des complexes bocagers". c) action d'animation et de sensibilisation à la préservation des complexes bocagers et de la biodiversité du territoire communautaire.
RS
RS
Elaboration de plan local d'urbanisme (PLU), de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale
RS
aménagement numérique : établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l'article L 1425-1 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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