Fiche signalétique

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Communauté de communes de l'agglomeration Saint Loise

(N° SIREN : 245000245)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Lô
Arrondissement	Saint-Lô
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/10/1950
Date d'effet	01/01/1950

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. François DIGARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de la CCASL
Numéro et libellé dans la voie	101 rue Alexis de Tocqueville
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50010 SAINT-LO CEDEX
Téléphone	02 14 29 00 00
Fax	02 14 29 00 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	32 014
Densité moyenne (hab/km²)	348,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Agneaux (215000027)	4 576
50	Baudre (215000340)	476
50	La Barre-de-Semilly (215000324)	966
50	La Luzerne (215002833)	46
50	La Meauffe (215002973)	1 093
50	Le Mesnil-Rouxelin (215003211)	515
50	Pont-Hébert (215004094)	1 821
50	Rampan (215004235)	233
50	Sainte-Suzanne-sur-Vire (215005562)	543
50	Saint-Georges-Montcocq (215004755)	883
50	Saint-Lô (215005026)	20 862

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	506 606
50	Syndicat pour le développement saint-lois (255003550)	SM ouvert	82 332
50	Syndicat mixte du Val de Vire (255003238)	SM fermé	70 147
50	Syndicat Mixte du Point Fort (255003063)	SM fermé	105 056
50	Syndicat Mixte Intercommunal pour le Centre Aquatique du Pays Saint-Lois (255003436)	SM fermé	57 890
50	Syndicat Mixte Intercommunal de Production d'eau du Centre Manche (255002198)	SM fermé	109 449

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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