Fiche signalétique

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CC de la Selune

(N° SIREN : 245000294)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Barenton
Arrondissement	Avranches
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/1989
Date d'effet	21/12/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Hubert GUESDON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place du Général de Gaulle - B.P. 11
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50720 BARENTON
Téléphone	02 33 59 95 23
Fax
Courriel	distsel@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 853
Densité moyenne (hab/km²)	27,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Barenton (215000290)	1 311
50	Buais (215000902)	582
50	Ferrières (215001793)	59
50	Ger (215002007)	885
50	Heussé (215002452)	243
50	Husson (215002544)	251
50	Le Teilleul (215005919)	1 350
50	Saint-Cyr-du-Bailleul (215004623)	422
50	Sainte-Marie-du-Bois (215005083)	60
50	Saint-Georges-de-Rouelley (215004748)	542
50	Saint-Symphorien-des-Monts (215005570)	148

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont St Michel (200025179)	SM ouvert	144 460
50	Syndicat départemental d'énergies de la Manche (255002883)	SM ouvert	356 960
50	Syndicat mixte du SCOT du pays de la baie du Mont St Michel (245000799)	SM fermé	144 460
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	504 994

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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