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Fiche signalétique



CC du Canton de Mortain
(N° SIREN : 245000328)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mortain
Arrondissement Avranches
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1991
Date d'effet 09/03/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Serge DESLANDES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue de Velléda
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50140 MORTAIN
Téléphone 02 33 59 51 99
Fax
Courriel district.de.mortain@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 322
Densité moyenne (hab/km²) 44,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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