Fiche signalétique

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CC du Canton de Sourdeval

(N° SIREN : 245000336)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Sourdeval
Arrondissement	Avranches
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1991
Date d'effet	30/12/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Albert BAZIRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	JARDIN DE L'EUROPE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50150 SOURDEVAL
Téléphone	02 33 79 35 60
Fax
Courriel	accueil@sourdeval.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 799
Densité moyenne (hab/km²)	45,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Beauficel (215000407)	171
50	Brouains (215000886)	193
50	Chaulieu (215005141)	283
50	Gathemo (215001959)	285
50	Le Fresne-Poret (215001934)	237
50	Perriers-en-Beauficel (215003971)	236
50	Sourdeval (215005828)	2 901
50	Vengeons (215006255)	493

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Gestion d'un centre de secours

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères de Mortain-Sourdeval (200022333)	SM fermé	11 121
50	Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont St Michel (200025179)	SM ouvert	144 460
50	Syndicat mixte du SCOT du pays de la baie du Mont St Michel (245000799)	SM fermé	144 460
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	504 994

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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