Fiche signalétique

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CC du Canton d'Avranches

(N° SIREN : 245000351)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Avranches
Arrondissement	Avranches
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/1993
Date d'effet	01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Guenahel HUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 rue Général Ruel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50300 AVRANCHES
Téléphone	02 33 89 67 00
Fax	02 33 68 10 52
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 590
Densité moyenne (hab/km²)	195,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Avranches (215000258)	8 669
50	Chavoy (215001264)	152
50	La Godefroy (215002056)	227
50	La Gohannière (215002064)	129
50	Le Val-Saint-Père (215006164)	1 959
50	Marcey-les-Grèves (215002882)	1 308
50	Plomb (215004060)	418
50	Pontaubault (215004086)	483
50	Ponts (215004110)	607
50	Saint-Brice (215004516)	141
50	Saint-Jean-de-la-Haize (215004896)	518
50	Saint-Loup (215005059)	718
50	Saint-Martin-des-Champs (215005166)	2 356
50	Saint-Ovin (215005315)	783
50	Saint-Senier-sous-Avranches (215005547)	1 355
50	Vains (215006123)	767

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont St Michel (200025179)	SM ouvert	4 220
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	281 742
50	Syndicat Mixte Baie Développement (255003428)	SM fermé	28 255
50	Syndicat mixte Espaces littoraux de la Manche (255001737)	SM ouvert	148 260
50	Syndicat mixte du SCOT du pays de la baie du Mont St Michel (245000799)	SM fermé	4 220

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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