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Fiche signalétique



CC du Tertre
(N° SIREN : 245000500)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Juvigny-le-Tertre
Arrondissement Avranches
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/11/1992
Date d'effet 20/11/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard LEHERICEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège RUE DES ECOLES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50520 JUVIGNY-LE-TERTRE
Téléphone 02 33 79 03 30
Fax
Courriel cdc.du.tertre@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 509
Densité moyenne (hab/km²) 28,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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