Fiche signalétique

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CC de l'Elle

(N° SIREN : 245000559)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Clair-sur-l'Elle
Arrondissement	Saint-Lô
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/1993
Date d'effet	01/10/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Gérard VAUTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50680 SAINT-CLAIR-SUR-ELLE
Téléphone	02 33 57 40 98
Fax
Courriel	cte.commune.delle@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 288
Densité moyenne (hab/km²)	53,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Bérigny (215000464)	397
50	Cerisy-la-Forêt (215001108)	959
50	Couvains (215001488)	453
50	Moon-sur-Elle (215003567)	854
50	Notre-Dame-d'Elle (215003807)	132
50	Saint-André-de-l'Epine (215004466)	556
50	Saint-Clair-sur-l'Elle (215004557)	931
50	Saint-Georges-d'Elle (215004730)	393
50	Saint-Germain-d'Elle (215004763)	206
50	Saint-Jean-de-Savigny (215004912)	394
50	Saint-Pierre-de-Semilly (215005380)	440
50	Villiers-Fossard (215006412)	573

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social Encourager la construction d'habitations neuves individuelles privées sur le territoire de la communauté par la prise en charge des intérêts d'un prêt à taux 0 (capital déterminé par le conseil communautaire et sous réserve d'obtention d'un prêt à taux 0 du ministère du logement).
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- Gestion d'un centre de secours

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat Mixte Intercommunal pour le Centre Aquatique du Pays Saint-Lois (255003436)	SM fermé	58 309
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	281 742
50	Syndicat Mixte du Point Fort (255003063)	SM fermé	2 344
50	Syndicat mixte du Val de Vire (255003238)	SM fermé	1 037
50	Syndicat Intercommunal de l'entente Scolaire du Canton de Saint Clair Sur Elle (255001018)	SM fermé	1 880
50	Syndicat pour le développement saint-lois (255003550)	SM ouvert	1 037

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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