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Fiche signalétique



Communauté de communes de CANISY
(N° SIREN : 245000617)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Canisy
Arrondissement Saint-Lô
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Henri-Paul TRESSEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment communautaire
Numéro et libellé dans la voie 71 zone artisanale
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50750 CANISY
Téléphone 02 33 57 63 49
Fax
Courriel cccc.50@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 995
Densité moyenne (hab/km²) 67,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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