Fiche signalétique

---

CA de Châlons-en-Champagne

(N° SIREN : 245100029)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Châlons-en-Champagne
Arrondissement	Châlons-en-Champagne
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Bruno BOURG-BROC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place du Maréchal Foch-Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51022 CHALONS EN CHAMPAGNE
Téléphone	03 26 69 38 00
Fax	03 26 69 38 01
Courriel	cac@chalons-en-champagne.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	assainissement

Population

Population totale regroupée	65 538
Densité moyenne (hab/km²)	307,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Châlons-en-Champagne (215101015)	46 668
51	Compertrix (215101494)	1 383
51	Coolus (215101577)	221
51	Fagnières (215102245)	4 558
51	La Veuve (215105701)	632
51	L'Epine (215102138)	642
51	Les Grandes-Loges (215102591)	281
51	Moncetz-Longevas (215103474)	565
51	Recy (215104209)	1 058
51	Saint-Etienne-au-Temple (215104415)	658
51	Saint-Gibrien (215104472)	488
51	Saint-Martin-sur-le-Pré (215104670)	806
51	Saint-Memmie (215104704)	5 446
51	Sarry (215104886)	2 132

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Curage, entretien et fonctionnement des réseaux d'eaux pluviales Celui-ci comprend : - Le curage préventif d'avaloir - Le curage suite à l'obstruction d'avaloir - Le curage du réseau - Le traitement des sables - La mise à niveau de tampon - Le remplacement de tampon - L'entretien des bassins d'orage - La maintenance des postes de relèvement - L'entretien des vannes de crue - L'enquête sur réseau suite à dysfonctionnement (technicien + hydrocureur) - La mise à jour des plans - La réparation et mise à niveau d'avaloirs
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales - opérations de mise en valeur de l'environnement non prévues dans la troisième compétence optionnelle
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires Participation aux réalisations concernant les établissements d'enseignement, à l'exclusion de l'enseignement du premier degré (sauf équipements liés à des ZAC d'intérêt communautaire) ainsi que les équipements nécessaires à la vie étudiante
- Activités culturelles ou socioculturelles - participation en faveur du développement de la culture et subventions aux structures culturelles
- Activités sportives - subventions aux clubs et participation en faveur du sport de haut niveau
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) adhère au syndicat mixte du SCOT de Châlons
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage Reconduction de la convention de mise à disposition ud terrain de l'aire d'accueil des gens du voyage, route de Suippes, appartenant à la ville de Châlons en Champagne pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2006. Elle est renouvelable par reconduction express.
- Autres - Fourrières pour animaux, investissement et fonctionnement - Participation à la réalisation de la bibliothèque municipale à vocation régionale (BMVR) - Aménagement de zones d'habitations (compétence facultative)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
51	Syndicat mixte de valorisation des ordures ménagères (SYVALOM) (255102592)	SM ouvert	3 390
51	Syndicat mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims (255100075)	SM ouvert	60 367
51	Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale et le pays de Châlons-en-Champagne (255102733)	SM fermé	1 113

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF