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Fiche signalétique



CC du Pays d'Anglure
(N° SIREN : 245100516)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Anglure
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard CHAMPION

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Promenade de l'Aube
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51260 ANGLURE
Téléphone 03 26 42 75 18
Fax 03 26 42 75 20
Courriel cc-pays-anglure@wanadoo.fr
Site internet www.cc-pays-anglure.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 070
Densité moyenne (hab/km²) 33,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Création et exploitation des réseaux d'eau potable (production et distribution) et des réseaux d'eaux usées ( collectifs, semi collectifs, individuels). Dans le cadre d'un programme de refonte complète d'une structure de chaussée comprenant l'eau potable, les eaux usées, la Communauté de communes est compétente pour la création et l'extension des eaux pluviales. Pour les lotissements nouveaux, les réseaux d'eau pôtable et/ou d'eaux usées sont à la charge du lotisseur mais la communauté de communes peut prendre en charge leur exploitation après vérification de leur conformité (remise des réseaux à la Communauté de communes
Création et exploitation des réseaux d'eau potable (production et distribution) et des réseaux d'eaux usées ( collectifs, semi collectifs, individuels. Dans le cadre d'un programme de refonte complète d'une structure de chaussée comprenant l'eau potable, les eaux usées, la communauté de communes est compétente pour la création et l'extension des réseaux d'eaux pluviales. Pour les lotissements nouveaux, les réseaux d'eau potable et/ ou d'eaux usées sont à la charge du lotisseur mais la Communauté de communes peut prendre en charge leur exploitation après vérification de leur conformité( remise des réseaux à la communauté de communes.)
Création et exploitation des réseaux d'eaux usées ( collectifs, semi collectifs, individuels).
Investissement et fonctionnement de déchetteries
Investissement et fonctionnement de déchetteries.
Démoustication (compétence transfée au syndicat mixte interdépartemental Aube-Marne de démoustication). Elaboration et suivi des zones d'implantation des éoliennes.
-Contingent d'aide sociale des communes -Actions sociales pour les personnes âgées et actions favorisant l'emploi et l'insertion -Création et gestion d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
Actions de développement économique et culturel intéressant l'ensemble de la communauté (selon la liste des biens mis à disposition de la Communauté de communes): Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique d'intérêt communautaire.
Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques d'intérêt communautaire. Investissement et fonctionnement des activités sportives, culturelles, de tourisme et de loisirs d'intérêt communautaire
-Investissement et fonctionnement des écoles maternelles et primaires des regroupements pédagogiques concentrés existants et de ceux dont la creation serait envisagée et programmée . -Inestissement et fonctionnement des écoles maternelles et primaires des regroupements pédagogiques concentrés existants et de ceux dont la création serait envisagée et programmée -Investissement et fonctionnement des cantines scolaires . -Reprise de l'emprunt du syndicat scolaire pour la construction du collège d'Anglure ( pour la partie non prise en charge par le Conseil Général).
- mise en place et fonctionnement de structures d'accueil des enfants dès leur plus jeune âge (crèches et garderies). Investissement des cantines scolaires.
-Participation à des actions de sauvegarde du patrimoine classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques .
Transports scolaires des élèves fréquentant les regroupements pédagogiques concentrés existants et futurs ainsi que les élèves du Collège d'Anglure.
-Travaux d'accompagnement liés à la réfection des traverses sur route départementale (bordures,caniveaux, trottoirs, assainissement pluvial, canalisations, bouches d'égout et regards de visite). -Travaux sur voies permettant les liaisons intercommunales ( selon tableau annexé). -Travaux sur les ouvrages d'art sur la voirie communale classée dans le domaine public.
Investissement et fonctionnement des activités sportives, culturelles, de tourisme et de loisirs d'intérêt communautaire.
Elaboration de programmes locaux de l'habitat et d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Viabilisation de terrains intercommunaux pour le logement locatif.
Elaboration de programmes locaux de l'habitat et d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Construction et aménagement de bâtiments intercommunaux. Viabilisation de terrains intercommunaux pour le logement locatif
Contingent du service d'incendie et de secours.
Viabilisation des terrains intercommunaux pour le logement locatif.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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