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Fiche signalétique


CC des Côtes de Champagne
(N° SIREN : 245100706)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vanault-les-Dames
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/1993
Date d'effet 10/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. CHARLES DE COURSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 8, PLACE DU MATRAS
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51340 VANAULT LES DAMES
Téléphone 03 26 41 25 72
Fax 03 26 41 26 03
Courriel cotesdechampagne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 229
Densité moyenne (hab/km²) 10,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Hydraulique des rivières
Alimentation en eau potable et protection des bassins de captage(études).
Assainissement eaux usées (études)
Création et gestion d'un centre intercommunal d'action sociale. Extension de la MARPA "Beauregard" : investissement. Maintien et développement de services médico-sociaux
Création, équipement et gestion de zones d'activités d'intérêt communautaire.
o Création d¿équipement et gestion de zones d¿activité d¿intérêt communautaire o Actions favorisant le maintien, l¿extension ou l¿accueil des activités économiques et touristiques, o Développement des activités de loisirs et de tourisme. Mise en place d¿installations techniques permettant de desservir les communes non éligibles aux installations traditionnelles du haut débit.
Enseignement préélémentaire et élémentaire, y compris les activités complémentaires : investissement et fonctionnement.
Activités périscolaires : investissement et fonctionnement, pour l'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.
Elaboration et suivi des plans locaux d'urbanisme et des cartes communales.
Investissement et fonctionnement pour l'enseignement préélémentaire, élémentaire et, en accord avec un ou plusieurs organisateurs secondaires ou professionnels, secondaire.
Voirie à caractère intercommunal : investissement et fonctionnement (liste limitative des voies à caractère intercommunal fixée dans les statuts dès la création de la communauté de communes et modifiée en fonction des extensions de son périmètre.
Développement des activités de loisirs et de tourisme.
Elaboration et suivi de la charte de pays.
Service d'incendie et de secours
Mise en place d'installations techniques permettant de desservir les communes non éligibles aux installations traditionnelles de haut débit.
Opérations sous mandat: une ou plusieurs communes membres de la communauté de communes peuvent par convention lui confier la création de certains équipements, études ou services relevant de leurs compétences. Elaboration et suivi d'une zone de développement de l'éolien terrestre.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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