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Fiche signalétique


CC des Portes de Champagne
(N° SIREN : 245100797)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Esternay
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/1994
Date d'effet 07/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gérard AMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 Place du Gal de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51310 ESTERNAY
Téléphone 03 26 81 95 76
Fax 03 26 81 00 64
Courriel cc.portesdechampagne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 557
Densité moyenne (hab/km²) 20,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Etude du plan général du réseau d'alimentation en eau potable.
Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'assainissement des eaux pluviales d'origine urbaine à l'exception: -des opérations de lotissement - des réseaux sous voiries départementales et nationales - des fossés hors agglomération. Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'eaux usées, à l'exception des opérations de lotissement: - assainissement collectif
Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'eaux usées, à l'exception des opérations de lotissement: -assainissement autonome limité au contrôle. mise en place et gestion du Service Public d'Assainissement non Collectif (SPANC).
Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Traitement des déchets ménagers et assimilés.
Elaboration et gestion des zones d'implantation des éoliennes.
- Contingent d'aide sociale - Actions favorisant l'emploi et l'insertion sociale dans le cadre de la Mission Locale et d'autres structures du même type venant à être créées - Actions pour les personnes âgées dans le cadre du Comité Local d'Insertion et de Coordination gérontologique (CLIC) et d'autres structures du même type venant à être créées.
-Développement économique: -Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielles, tertiaires ,commerciales ou artisanales. -Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques permettant de maintenir ou développer l'emploi.
Développement économique Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques permettant de maintenir ou développer l'emploi.
Construction, entretien et fonctionnement des regroupements pédagogiques maternelles et primaires.
Activités périscolaires et extrascolaires : - Restauration scolaire - Entrées piscine, spectacles divers et sorties pédagogiques - Garderie périscolaire - Contrats éducatifs locaux (CEL) - Centre de loisirs sans hébergement (CLSH) accueillant des enfants en âge d'être scolarisés. - Toute structure liée au domaine scolaire créée à compter du 1er juin 2006. Collège: - Formation aux premiers secours (FPS) - Formation sécurité routière
Action culturelle: - Actions culturelles d'intérêt communautaire ouvertes à l'ensemble de la population de la communauté de communes.
Transports scolaires : - Transport et sorties pédagogiques pour les élèves des écoles primaires et maternelles gérées par la Communauté de communes Portes de Champagne. - Transport et sorties pédagogiques pour les élèves du Collège du Grand Morin d'Esternay. - Transport des élèves vers le Collège de Sézanne pour les élèves optant pour une matière non enseignée au Collège du Grand Morin à Esternay et pour les élèves fréquentant le collège de Sézanne conformément à la carte scolaire . - Transport des élèves vers le Lycée de Sézanne
Etudes relatives à l'aménagement du territoire.
Voirie: Sont d'intérêt communautaire les voies communales inscrites aux tableaux verts ci-annexés. Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire, à l'exception: - des opérations de lotissement - de la création de trottoirs - du déneigement, du salage, du balayage et du nettoiement - de l'enfouissement des réseaux (électriques et télécommunications) - de l'éclairage public - de la signalétique routière Les ouvrages d'art sur la voirie communale classée dans le domaine public.
Actions de développement des activités de loisirs et de tourisme: - Développement des activités de loisirs et du tourisme ouvertes à l'ensemble de la population de la communauté de communes. - Syndicat d'initiative de la région d'Esternay. - Chemin de Fer Touristique de la Traconne (CFTT) - Toute autre structure liée au domaine du tourisme créée à compter du 1er juin 2006.
Logement: Elaboration et suivi de programmes locaux de l'habitat (PLH).
Mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Elaboration et suivi de la Charte de Pays
Service incendie : - Contingent d'incendie et de secours. - Centres de première Intervention.
Gymnase: Mise à disposition de personnel pour la participation au nettoyage intérieur du gymnase d'Esternay.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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