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Fiche signalétique


CC de la Région de Vertus
(N° SIREN : 245100813)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vertus
Arrondissement Châlons-en-Champagne
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1994
Date d'effet 29/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pascal PERROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 36, rue du 28 août 1944
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51130 VERTUS
Téléphone 03 26 52 13 54
Fax 03 26 52 75 29
Courriel ccr-vertus@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 942
Densité moyenne (hab/km²) 26,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
étude et recherche dans le domaine de l¿assainissement sont d¿intérêt communautaire : - la prise en charge de l¿étude couvrant l¿ensemble du territoire communautaire dans le cadre du schéma général d¿assainissement et permettant d¿apprécier dans sa globalité territoriale les besoins. - la globalisation des coûts de la recherche. - la capacité d¿avoir une vision d¿ensemble permettant de mieux appréhender l¿impact sur la préservation des puits de captage.
assainissement non collectif, recouvrant les compétences suivantes : le conseil de conception, le contrôle diagnostic des installations existantes et le contrôle de bon fonctionnement ainsi que les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif et entretien
- la construction et l¿entretien des équipements scolaires (dont les dépenses de premier équipement) à l¿exclusion du fonctionnement du « service scolaire » des écoles. - l¿ensemble des investissements immobiliers en matière d¿enseignement préélémentaire et élémentaire des établissements publics. - la prise en charge des emprunts résiduels contractés par les Communes dans le cadre des travaux d¿amélioration des collèges de Vertus, Avize et Montmort au titre des enfants scolarisés de la Communauté.
- la participation au réseau d¿aide spécialisée à l¿enseignement préélémentaire et élémentaire dont les locaux sont situés à Vertus
transports scolaires et périscolaires du secteur public
sont d¿intérêt communautaire la chaussée (et les équipements implantés sur la chaussée à l¿exclusion des fossés et talus) des voiries suivantes : - les voiries communales, hors agglomération, inscrites au schéma de liaisons intercommunales annexé ci-après. - les voiries desservant les zones d¿activités d¿intérêt communautaire et leurs voiries internes, jusqu¿à la voie la plus proche, qu¿elle soit communale, départementale ou nationale. - les voiries desservant un équipement intercommunal
est d¿intérêt communautaire la réalisation et gestion d¿équipements touristiques d¿un montant supérieur à cent cinquante mille euros
participation à l¿élaboration de la Charte de Pays
mise en ¿uvre de l¿internet à haut débit dans les communes qui ne peuvent pas être équipées par les moyens classiques, à savoir : Ecury-le-Repos, Clamanges et Villeseneux.
réalisation de prestations de services ou d¿opérations sous mandat. financement de la construction de la caserne du centre de secours de Vertus. Création d'une maison de santé et des services publics (AP du 15 juin 2010)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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