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Fiche signalétique


CC Vesle Montagne de Reims
(N° SIREN : 245100821)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sillery
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1994
Date d'effet 29/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel COFFINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51500 SILLERY
Téléphone 03 26 49 19 06
Fax 03 26 49 14 06
Courriel ccvmr@ccvmr.com
Site internet www.CCVMR.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 5 584
Densité moyenne (hab/km²) 65,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Etude d'un schéma d'assainissement communautaire. Assainissement des eaux usées : fonctionnement et investissement. Assainissement des eaux pluviales : la gestion de cette compétence se limitera à la gestion des eaux pluviales d'origine urbaine (fonctionnement et investissement),l'entretien et le fonctionnement des bassins d'infiltration existants définis dans une liste joint aux statuts. En cas de création de nouveaux bassins d'infiltration ou de travaux entraînant de nouveaux apports d'eau, la communauté de communes sera consultée lors de l'étude du projet.
Création et gestion de centre de dépôt volontaire de déchets. Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
La contribution au contingent d'aide sociale
* Le développement économique : la Communauté de Communes pourra à la demande des communes adhérentes procéder à l'aménagement de zones artisanales ou d'activités
.Enseignement secondaire du 1er degré. .Ainsi que l'ensemble des compétences exercées antérieurement par le Syndicat Scolaire de VERZY et conformément à l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1992, soit le service de transport, la gestion du collège d'enseignement général de VERZY, la construction et la gestion du C.E.G. et de ses annexes d'enseignement sportif.
-Les animations culturelles
- schéma de secteur sur le territoire de la Communauté de Communes
Action foncière : la Communauté de Communes pourra être délégataire du droit de préemption urbain, et pourra initier des procédures de D.U.P. et de Z.A.C. qui lui seraient confiées par les communes dans le cadre de projets d'intérêt communautaire
. Transport scolaire primaire et secondaire.
Charte intercommunale de développement et d'aménagement, schéma directeur.
Par ailleurs, la Communauté de Communes effectuera les démarches et les études lui permettant d'étendre ses compétences, notamment pour les voiries communales.
Les équipements fluviaux et terrestres du Relais nautique de "Sillery- Montagne de Reims" réalisés et financés par la communauté de communes, sont mis à disposition de la commune de Sillery qui prendra en charge la gestion, l'entretien et le fonctionnement conformément à une convention signée entre la commune de Sillery, d'une part, et la communauté de communes de Vesle Montagne de Reims,d'autre part. Les travaux de réparation et de modification des structures, ainsi que le dragage du port reste de la compétence de la communauté de communes.
Le service de l'incendie
création d'un CIAS Prise de la compétence SAGE (Elaboration, gestion et animation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Aisne Vesle Suippe)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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