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Fiche signalétique



CC des Sources de la Vesle
(N° SIREN : 245100847)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Courtisols
Arrondissement Châlons-en-Champagne
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/07/1996
Date d'effet 23/07/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. HUBERT ARROUART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE, 4 Rue Massez
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51460 COURTISOLS
Téléphone 03 26 66 48 71
Fax 03 26 66 48 71
Courriel cc.sourcesdelavesle@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 361
Densité moyenne (hab/km²) 28,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Aménagement et entretien du bassin de la Vesle
Création, entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales d¿origine urbaine et des bassins de rétention
- Elaboration, gestion et animation du SAGE "Aisne Vesle Suippe" à compter du 1er janvier 2009
Actions favorisant le maintien, le développement ou l¿accueil d¿activités économiques Réalisation d¿études visant à promouvoir le développement économique de la communauté de communes
Investissement, fonctionnement et entretien des bâtiments scolaires préélémentaires et élémentaires, à l¿exclusion du fonctionnement des activités périscolaires
Organisation de second rang assurant le suivi technique du premier et second degré
Etudes relatives à l¿aménagement des territoires
- Travaux de renforcement, d¿élargissement et de reprofilage de la chaussée, y compris caniveaux et trottoirs - Travaux de construction et de reconstruction ou de mise à gabarit des ouvrages d¿art communaux situés sur la voirie communale et appartenant au domaine public - Gros entretien et enduisage - Part communale des traverses, la structure des trottoirs dans le cadre d¿opérations de traverse (nationale, départementale , communale) comprenant une reprise complète de la voirie
Promotion touristique de la communauté de communes
Elaboration et mise en ¿uvre de chartes intercommunales de développement et d¿aménagement dans le cadre de la mise en place du pays
Prise en charge des frais de fonctionnement et d¿investissement du Centre de Première Intervention Intercommunal et des Centres d¿Intervention des communes membres.
- Construction extension aménagement et gestion d'établissement pour personnes âgées en complément des politiques communales d'aide à domicile - investissement en matière de bâtiments communaux, les frais de fonctionnement et d'entretien restant à la charge des communes membres - maîtrise d'ouvrage déléguée - prestation de service

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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