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Fiche signalétique


CC des Deux Vallées
(N° SIREN : 245100854)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vauciennes
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1995
Date d'effet 28/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Régis COUTANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 26, avenue de Paris, La Chaussée Damery
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51480 VAUCIENNES
Téléphone 03 26 57 53 89
Fax 03 26 57 56 12
Courriel cdecommunes.deuxvallees@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 874
Densité moyenne (hab/km²) 64,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Gestion du service d'assainissement : - Eaux usées: création, gestion, entretien du réseau des eaux usées(EU) et des stations d'épuration. Contrôle de l'assainissement autonome. - Eaux pluviales : Création, gestion, entretien courant des réseaux d'eaux pluviales en lien avec la voirie communautaire. Est exclue l'hydraulique des versants viticoles et des zones agricoles.
Contrôle de l'assainissement autonome.
Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés.
Etude, création, extension,gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales,tertiaires et touristiques d'intérêt communautaires. Sont d'intérêt communautaire les zones d'activités hors agglomération.
Scolaire: -Collèges. -En accord avec le Conseil Général de la Marne, la Communauté participe à la création, l'extension, la rénovation, l'entretien et au fonctionnement des collèges dans le cadre du syndicat mixte à vocation scolaire d'Epernay et de sa région (SYVOSER) et du SIVS de Mareuil le Port.
Actions socio-éducatives, sportives ou culturelles d'intérêt communautaire à destination des collégiens. Sont d'intérêt communautaire, les actions ne relevant pas d'un dispositif contractuel Ville/Etat, menées dans ou par l'un des collèges publics fréquentés par les collégiens résidant sur le territoire communautaire.
Actions culturelles: Initiation et sensibilisation à la musique et la danse dans le cadre de l'école de musique d'Epernay.
Schéma de cohérence territoriale (SCOTER).
Shémas de secteur.
Constitution de réserves foncières en lien avec les compétences et les projets de la communauté de communes.
-Travaux d'enduisage. -réalisation de programmes de travaux neufs et de remise en état sur les voiries communales. -Prise en charge des parts communales d'aménagement des traverses sur voies départementales. Sont déclarée d'intérêt communautaire les voies suivantes: 1) les voies aménagées inscrites au tableau vert, dont la liste est annexée aux présents statuts, possédant un revêtement de chaussée en enrobé ou enduisage. La voirie ainsi définie est une voirie standard, le surcoût dû à un choix de revêtement autre restera à la charge de la commune La voirie comprend : la chaussée, les trottoirs ( de 2 mètres d'emprise), leur bordure et les caniveaux. En l'absence de trottoirs, les accotements et les fossés seront pris en charge par la communauté de communes. 2) les voies de liaison entre deux communes dont la liste est annexée aux présents statuts. 3° Restent de la compétence des communes : -La desserte des écarts. -Le nettoiement, le curage des fossés, le balayage, le salage, le déneigement, le débroussaillage, la signalisation routière et urbaine. -L'entretien sous chaussée, acqueducs, caves, ponts,ponceaux. -Les parkings, places publiques, espaces verts -L'enfouissement des réseaux EDF et téléphone. -
Actions de développement touristique: - Toute opération de communication d'initiative publique soutenue par au moins deux communes et tendant à favoriser l'amélioration de l'accueil, l'information, la promotion et l'animation touristique de l'ensemble de la communauté. - Création et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les équipements qui réunissent au moins deux des critères suivants: S'inscrire dans une démarche cohérente d'aménagement, de développement, d'accueil et de promotion de la Communauté de Communes, Assurer la promotion et la mise en valeur des richesses économiques,touristiques, paysagères et patrimoniales du territoire communautaire et des produits locaux, Etre un équipement structurant que l'on ne retrouve pas dans la majorité des communes de la communauté de communes
Mise en oeuvre, suivi et révision du programme local de l'habitat (PLH).
Opérations en matière d'amélioration de l'habitat ou de travaux de réhabilitation de logements d'intérêt communautaire: sont d'intérêt communautaire, les opérations et travaux qui concernent au moins trois communes membres de la Communauté de communes.
Opérations en matières d'amélioration de l'habitat ou de travaux de réhabilitation de logements d'intérêt communautaire: sont d'intérêt communautaire, les opérations et travaux qui concernent au moins trois communs membres de la communauté de communes
Elaboration, révision, suivi et animation de la Charte de Pays.
LUTTE CONTRE L'INCENDIE En accord avec le service départemental d'incendie et de secours,la Communauté de communes prend en charge : - le contingent départemental d'incendie; - Centre de Secours d'Epernay: remboursement de l'emprunt contracté dans le cadre du SYMCOPA; - les dépenses de fournitures et les équipement du Centre de Première intervention, l'achat et l'entretien des véhicules. Sont exclues les dépenses liées à la construction, à l'entretien et aux charges(impôts et assurances) des locaux destinés à la protection incendie.
Réalisation d'un diagnostic pour élaborer un projet de territoire communautaire. Habilitation statutaire: La Communauté de communes pourra,dans le cadre de ses compétences, à la demande de communes et d'établissements publics assurer des prestations de services, de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte des collectivités, membres on non de la communauté de communes, ou groupements de collectivités uniquemeznt dans le cadre de compétences en lien avec celles de la communauté de communes et dans le respect du code des marchés publics et du droit de la concurrence.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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