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Fiche signalétique



CC des Coteaux de la Marne
(N° SIREN : 245100870)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dormans
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1996
Date d'effet 30/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Frédéric CHARPENTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 bld des Varennes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51700 DORMANS
Téléphone 03 26 58 19 23
Fax 03 26 52 66 86
Courriel cccmarne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 373
Densité moyenne (hab/km²) 49,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Production et distribution d'eau potable: fonctionnement et investissement. La création de réseaux d'eau potable dans le cadre d'un lotissement reste à la charge de la commune.
Assainissement des eaux usées et des aux pluviales : Fonctionnement et investissement La création d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales dans le cadre d'un lotissement reste à la charge de la commune.
Construction et exploitation de déchetteries. Une convention pourra être signée avec la Communauté de communes du Canton en Brie ayant pour objet la participation à l'investissement et au fonctionnement d'une déchetterie.
Action favorisant l'emploi et l'insertion .
Etude, élaboration et révision des SCOT
Réalisation d'une charte intercommunale de développement et aménagement recensant les forces et les faiblesses dans tous les domaines et aboutissant à un inventaire prospectif des besoins communautaires ainsi qu'à la définition d'un plan d'actions concertées Elaboration de programmes locaux de l'habitat.
1)Définition de la voirie : Chaussée, caniveaux, bordures de trottoirs et trottoirs . La voirie ainsi définie est une voirie standard ( le surcoût dû à un choix de revêtement autre restera à la charge de la commune). Les trottoirs sont des trottoirs de 2 mètres de large maximum en enrobé classique (ou voie piétonnière goudronnée), trottoirs enherbés (entretien à la charge de la commune). En l'absence de trotoirs les accotements(jusqu'aux fossés sont pris en charge par la Communauté. 2) Champ d'application de la compétence voirie de la Communauté de communes des Coteaux de la Marne La voirie communale et intercommunale s'entend par : -voirie desservant au moins une habitation, ainsi que celle inscrite au Tableau Vert -voirie de liaison entre les communes et les hameaux -parkings et places publiques (création, aménagement et entretien.) Les travaux de voirie ne sont recevables que dans la mesure où les travaux annexes'assainissement, eaupotable, éclairage public...) sont réalisés antérieurement ou conjointement au dépôt des dossiers. 3)Travaux d'accompagnement pris en charge par la Communauté (coût standard) -remise à niveau des bouches à clés et avaloirs. A charge des communes : -création de voirie dans le cadre d'un lotissement -déneigement et salage - changement du nom des rues et des numérotations -enfouissement des réseaux -balayage de la chaussée et caniveaux Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes des Coteaux de la Marne pourra par convention faire de la prestation aux associations syndicales autorisées et aux associations foncières dew communes membres.
Signalisation : horizontale, verticale,lumineuse et directionnelle (sauf fléchage interne).
Dns le champ des compétences de la Communauté de communes, le personnel de la Communauté ou mis à disposition de la Communauté exécutera les travaux demandés par les communes.
Service d¿incendie et de secours. Et défense incendie Construction ou extension de local sapeur pompier dans le cadre du CPII
à titre facultatif

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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