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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Montmirail |
Arrondissement | Épernay |
Département | Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 30/12/1996 |
Date d'effet | 30/12/1996 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Etienne DHUICQ |
Complément d'adresse du siège | BP6 - 4, rue des Fosses |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 51210 MONTMIRAIL |
Téléphone | 03 26 81 36 61 |
Fax | 03 26 81 38 84 |
Courriel | accueil@cc-briechampenoise.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 7 673 |
Densité moyenne (hab/km²) | 27,40 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 26
Compétences exercées par le groupement |
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Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'eau potable et en concordance avec le schéma d'aménagement et de gestion des reaux (SAGE) y compris les poteaux et puits pour incendie |
Création, entretien et gestion des installations d'eaux usées: - assainissement collectif et semi-collectif Création, entretien et gestion des installations des eaux pluviales d'origine urbaine. |
ASSAINISSEMENT AUTONOME: limité au contrôle.L'entretien rstant à la charge des particuliers. |
Collecte des déchets ménagers et assimilés. |
Traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés |
Elaboration et suivi de zones d'implantation des éoliennes. |
Actions sociales: centre local d'information et de coordination (CLIC) mission locale plateforme d'initiative locale d'autres structures du même tye venant à être créées. |
Actions favorisant l'emploi et l'insertion sociale dans le cadre de: Centre local d'information et de coordination CLIC. Mission locale. Plateforme d'initiative locale. D'autres structures du même type venant à être créées. |
Création, gestion et entretien de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les zones d'activités créées à compter du 1er juin 2006. |
Création, gestion et entretien de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire,les zones d'activités créées à compter du 1er juin 2006. Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques. |
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire: - bibliothèque médiathèque - complexe sportif de Montmirail - maison des associations et de la culture |
Equipements culturels, sportifs et de l'enseignement préélémentaire et élémentaire: Construction, entretien et fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles publiques. Conventions nécessaires au bon fonctionnement de la compétence scolaire. |
Equipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire: Activités périscolaires et extrascolaires pour élèves des écoles préélémentaires et élémentaires et gérées par la Communauté: restauration scolaire,halte-garderie du matin et du soir, centre de loisirs sans hébergement (CLSH), entrées des piscines, cours de langue étrangère, cours et matériel informatique, transports et sorties pédagogiques. |
Bibliothèque médiathèque. Maison des associations et de la culture. |
Complexe sportif de Montmirail. |
Transports en commun de proximité. |
Transports scolaires préélémentaire, élémentaire, secondaire 1er et 2ème cycle. |
Transports en commun de proximité |
Elaboration et suivi d'une charte de Pays |
Voirie communautaire: Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire: - création de voies à compter du 1er juin 2006, - voies communales inscrites aux tableaux verts ci-annexés y compris les lotissements privés et communaux sous réserve que la voirie soit réalisée dans les normes et rétrocédée à la Communauté de communes. |
Loisir et tourisme d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire: -point d'information multi services (PIM'S) -syndicat d'initiative. |
Logement et cadre de vie: - Elaboration et suivi de programmes locaux de l'habitat (PLH). |
Mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH). |
Aménagement de l'espace: Elaboration et suivi d'une charte de Pays. |
Contingent du service incendie et secours (SDIS) |
Centre local d'information et de coordination (CLIC). |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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