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Fiche signalétique


CC Marne et Orconte
(N° SIREN : 245100912)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Norrois
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/1997
Date d'effet 01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JEAN LOUIS ROYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51300 NORROIS
Téléphone 03 26 74 61 38
Fax 03 26 74 61 38
Courriel mairie.norrois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 365
Densité moyenne (hab/km²) 26,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Assainissement collectif à compter du 01/01/2007.
Assainissement non collectif : - création et gestion du service public d'assainissement non collectif qui est compétent pour le contrôle et l'entretien des systèmes d'assainissement non collectif. - la communauté de communes sera maître d'ouvrage des opérations collectives de mises aux normes des assainissements individuels.
Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés. Gestion des déchetteries : conventionnement avec d'autres collectivités pour l'accès à des déchetteries situées hors du territoire de la communauté.
Création, aménagement, entretien et gestion de haltes garderies.
- Soutien au développement et à la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans le cadre des ORAC (Opérations de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce), des ORC (Opérations Rurales Collectives)ou de conventions passées avec d'autres collectivités ou organismes. - Participation aux actions collectives susceptibles de maintenir et développer l'économie et l'emploi.
- Soutien financier aux associations organisatrices des activités périscolaires (garderies, cantines) et des Centres de Loisirs Sans Hébergement, dans le cadre des contrats enfance et temps libre.
Participation au fonctionnement des associations d'intérêt communautaire : sont déclarées d'intérêt communautaire les associations proposant leurs activités aux habitants de toutes les communes de la Communauté.
Elaboration, suivi des actions des structures d'aménagement de l'espace impliquant la communauté : (...)le SCOT vitryat.
Pour l'exercice de ses compétences statutaires, la communauté de communes peut acquérir des terrains, constituer des réserves foncières, recourir au régime de l'expropriation.
Participation à l'élaboration et au suivi de toute charte et contrat de développement et d'aménagement assortis d'un programme d'actions annuel ou pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l'Etat, la Région, le Département et l'Europe.
- Création (uniquement pour l'exercice des autres compétences de la Communauté), aménagement, entretien de l'ensemble des voies communales existantes du domaine public. Assainissement des eaux pluviales liées à des voies y compris la prise en charge des bordures. - Traverses départementales en agglomération : prise en charge des bordures et de l'assainissement des eaux pluviales.
- Création, aménagement, balisage, entretien, promotion de futurs sentiers de randonnées reliant au moins deux communes membre de la communauté. - Création, aménagement, balisage et entretien d'un circuit touristique entre les communes membres de la communauté. - Actions d'information sur les projets à caractère touristique et sur les montages de dossiers. - Signalétique du petit patrimoine rural public figurant sur un inventaire adopté par le conseil de la communauté. - Elaboration, suivi des actions des structures d'aménagement de l'espace impliquant la communauté : le Syndicat du Der (...).
Elaboration et suivi de programmes locaux de l'habitat.
Etudes et réalisations d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou d'opérations concourant aux mêmes objectifs.
Elaboration, suivi des actions des structures d'aménagement de l'espace impliquant la communauté : (...) le Pays Vitryat (élaboration et suivi de la Charte).
Mise en place d'installations techniques permettant de desservir les communes non éligibles aux installations tranditionnelles de l'Internet haut débit.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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