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Fiche signalétique


CC des Deux Vallées du Canton de Fismes
(N° SIREN : 245100938)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fismes
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1997
Date d'effet 23/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme. EVELYNE VELLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège BP 45 - Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51170 FISMES
Téléphone 03 26 83 06 60
Fax 03 26 83 06 58
Courriel cc2valleesfismes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 9 737
Densité moyenne (hab/km²) 102,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Restauration et entretien des cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes : adhésion aux syndicats existants chargés de la restauration et de l'entretien
Assainissement collectif des eaux usées : étude, création de réseaux, de stations d'épuration, gestion.
Assainissement non collectif : mise en place du Service Public d'Assainissement non collectif : contrôle et entretien- Réseaux de collecte des eaux pluviales d'origne urbaine : études et création
Collecte et traitement des déchets ménagers - Création et gestion des déchetteries
Collecte et traitement des déchets ménagers - Création et gestion des déchetteries
Développement d'actions pour l'insertion (sociale et professionnelle) des jeunes, en collaboration avec les communes et les différents structures existantes
Création, promotion et gestion de zones communautaires d'activités industrielles, tertiaires et artisannales d'intérêt communautaire. Les zones d'activité d'interêt communataire sont les zones nouvellement créées d'une superficie supérieure à 2,5 ha. Instauration de la taxe professionnelle de zone dans ces zones communautaires.
Accueil, et possibilité d'aides à l'installation d'entreprises sur décision du Conseil de Communauté.- Création et entretien des voiries desservant les zones d'activités communautaires et les parcelles, jusqu'à la voie la plus proche, qu'elle soit communale, départementale ou nationale
Création, rénovation (uniquement investissement) des bâtiments scolaires (maternelle et élémentaire) y compris les cours d'école (uniquement l'infrastructure) et les restaurants scolaires. toute action concourant à l'amélioration des conditions matérielles des élèves relevant du territoire de la Communauté de Communes, scolarisés au collège Thibaut de Champagne
Possibilité de participation au développement des activités culturelles et de loisirs intéressant l'ensemble de la communauté
Possibilité de participation au développement des activités sportives intéressant l'ensemble de la communauté
transport scolaire : organisateur de second rang pour le 1er et second degré, surveillance dans les cars (enfants scolarisés en maternelle)
Réalisation de charte intercommunale de développement
Mise en oeuvre d'actions de promotion et d'information touristique concernant le territoire communautaire Participation de la communauté de communes au fonctionnement de l'Office du tourismes Réalisation et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire, dans le cadre de programmes triennaux élaborés et votés par le Conseil de Communauté. Les opérations qui ne rentreront pas dans ce cadre resteront de la compétence des communes
Elaboration du programme local de l'habitat
Réalisation d'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat)
Participation à l'élaboration, au suivi et à la révison de la Charte du Pays rémois
communication haut débit : mise en place d'équipements permettant une desserte en très haut débit de zones du territoire communautaire, ayant pour finalité le soutien à l'activité économique et professionnelle
- entretien de l'éclairage public - Elaboration, gestion et animation du SAGE Aisne Vesle Suippe

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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