Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
2 069
Densité moyenne (hab/km²)
7,54
Périmètre
Nombre total de communes membres : 11
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 17
Compétences exercées par le groupement
TRAVAUX HYDRAULIQUE RELATIFS A LA RIVIERE « SOUDE »
(restauration et entretien régulier)
création, aménagement et gestion des structures et services d'accueil aux personnes âgées
création, aménagement et gestion des structures et services liés à la jeunesse
création, aménagement et gesiton des structures et services liés à la petite enfance. Pour les aires de jeux spécifiquement, la communauté de communes pourra attribuer un fonds de concours aux communes concernées
création et gestion d'un CIAS
services à la population : actions de soutien
gestion de zones d'activités (y compris voirie, espaces verts, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public, déchets ménagers et assimilés à l¿intérieur de ces zones).
aménagement, gestion et entretien des zones d'activités d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire : les zones d'activités existantes, à savoir :
- la zone d'activité de l'Europort
- la station Total située à Sommesous
CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS FUTURS ET EXISTANTS DE L¿ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE (Y COMPRIS LES ACTIVITES COMPLEMENTAIRES) :
(Mise à disposition des biens immobiliers par les communes)
Prise en charge des frais relatifs aux transports scolaires (collèges et lycées).
hors accessoires des chaussées
création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire à l'exclusion des trottoirs, panneaux indicateurs et marquages au sol : sont d'intérêt communautaire, les voies communales inscrites sur les tableaux verts :
* reliant deux communes
* permettant l'accès aux bâtiments et équipements sportifs communautaires,
* empruntées par les transports scolaires
* permettant l'accès aux églises et cimetières (limité à 1 voie d'accès par site)
* permettant l'accès aux salles des fêtes (limité à 1 voie d'accès)
* permettant l'accès aux mairies,
* permettant l'accès aux usines et zones d'acticités (hors ZAC)
actions liées à la lutte contre l'insécurité routière : actions de soutien
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)