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Fiche signalétique



CC de l'Europort
(N° SIREN : 245100961)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bussy-Lettrée
Arrondissement Châlons-en-Champagne
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1998
Date d'effet 29/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. François BOURBIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre d'affaires Roger Mallier
Numéro et libellé dans la voie Chemin de l'Oiselat - Aéroport Paris-Vatry
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51320 BUSSY LETTREE
Téléphone
Fax
Courriel communaute-communes-europort@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 069
Densité moyenne (hab/km²) 7,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
TRAVAUX HYDRAULIQUE RELATIFS A LA RIVIERE « SOUDE » (restauration et entretien régulier)
création, aménagement et gestion des structures et services d'accueil aux personnes âgées création, aménagement et gestion des structures et services liés à la jeunesse création, aménagement et gesiton des structures et services liés à la petite enfance. Pour les aires de jeux spécifiquement, la communauté de communes pourra attribuer un fonds de concours aux communes concernées création et gestion d'un CIAS services à la population : actions de soutien
gestion de zones d'activités (y compris voirie, espaces verts, assainissement, alimentation en eau potable, éclairage public, déchets ménagers et assimilés à l¿intérieur de ces zones). aménagement, gestion et entretien des zones d'activités d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire : les zones d'activités existantes, à savoir : - la zone d'activité de l'Europort - la station Total située à Sommesous
CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS FUTURS ET EXISTANTS DE L¿ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE (Y COMPRIS LES ACTIVITES COMPLEMENTAIRES) : (Mise à disposition des biens immobiliers par les communes)
Prise en charge des frais relatifs aux transports scolaires (collèges et lycées).
hors accessoires des chaussées création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire à l'exclusion des trottoirs, panneaux indicateurs et marquages au sol : sont d'intérêt communautaire, les voies communales inscrites sur les tableaux verts : * reliant deux communes * permettant l'accès aux bâtiments et équipements sportifs communautaires, * empruntées par les transports scolaires * permettant l'accès aux églises et cimetières (limité à 1 voie d'accès par site) * permettant l'accès aux salles des fêtes (limité à 1 voie d'accès) * permettant l'accès aux mairies, * permettant l'accès aux usines et zones d'acticités (hors ZAC)
actions liées à la lutte contre l'insécurité routière : actions de soutien

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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