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Fiche signalétique



CC du Sud Marnais
(N° SIREN : 245100979)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fère-Champenoise
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1998
Date d'effet 30/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bruno LEGRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 150 Rue des Verriers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51230 Fère-Champenoise
Téléphone 03 26 42 52 36
Fax 03 26 04 20 52
Courriel cc-sud-marnais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 303
Densité moyenne (hab/km²) 19,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Assainissement pluvial Etude, élaboration et révision des schémas des assainissements eaux usées: assainissements collectifs et autonomes. Assainissement pluvial sous réserve qu'il soit séparé des eaux usées
Etude, élaboration et révision des schémas des assainissements eaux usées: assainissements collectifs et autonomes. SPANC : la création, le fonctionnement, la gestion financière et l'investissement liés au service public d'assainissement non collectif. Le budget du SPANC pourvoit aux dépenses liées à l'exercice de la compétence. Les dépenses seront couvertes par les redevances perçues auprès des usagers.
collecte des déchets ménagers et assimilés.
Elaboration et suivi de zones d'implantation de parcs éoliens
Actions sociales: Sont considérées d'intérêt communautaire: -Centre intercommunal d'action sociale -Actions en faveur des personnes âgées -Actions en faveur de la petite enfance: coordination pour l'accueil -Actions favorisant l'emploi et l'insertion par économie -Actions d'information et d'accès aux droits.
Accueil, maintien et extension des services publics sur le territoire. Actions sociales Sont considérées d'intérêt communautaire: -Centre intercommunal d'action sociale -Actions en faveur des personnes âgées -Actions en faveur de la petite enfance : coodination pour l'accueil -Actions favorisant l'emploi et l'insertion par économie -Actions d'information et d'accès aux droits.
-Cration, aménagement, gestion et entretien de zone d'activité. Sont d'intérêt communautaire: - Toutes les nouvelles zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d'une surface de plus de 1 hectare d'un seul tenant. - La zone d'activités Pierre Curie à Fère-Champenoise.
Participation aux collèges (investissement et fonctionnement). Surveillance dans les locaux scolaires.
Actions d'animation Etude et réalisation de toutes manifestations organisées par la communauté de communes.
Construction et entretien de tous nouveaux sites sportifs utilisés par 3 communes au moins. Piscine Tournesol de Fère-Champenoise.
Transports scolaires, transports piscine pour les primaires et maternelles, surveillance dans les cars.
Voirie: -Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire, sont exclus les espaces verts, le déneigement, la signalisation, l'éclairage public ainsi que les trottoirs et les accotements. Sont d'intérêt communautaire - a) les voies inscrites à la liste annexée. - b) Voirie desservant les équipements communautaires - Piscine,Déchetterie et nouveaux équipements créés à compter du 1er juin 2006. - c) Voirie desservant les équippements suivants: collège, équipements sportifs, gendarmerie, groupes scolaires, autres établissements
Etude et réalisation d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme et les loisirs : les aménagements collectifs d'intérêt communautaire sont la signalisation, promotion, information et communication du territoire
Elaboration et suivi des programmes locaux de l'habitat portés par la CCSM.
Cration, aménagement et équipement de zones d'habitat de 3 parcelles à construire et plus portés par la CCSM.
Mise en oeuvre d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (OPAH).
Création, aménagement et équipement de zones d'habitat de 3 parcelles à construire et plus portés par la CCSM.
Elaboration et suivi d'une Charte de pays Brie et Champagne.
Secours et lutte contre l'incendie : -Prise en charge des frais relatifs à la protection incendie SDIS (contingent d'incendie, allocations de vétérance). -Fonctionnement et investissement centre de première intervention intercommunal (CPII) -Subvention à l'amicale cantonale des sapeurs pompiers de Fère-Champenoise.
- construction d'une gendarmerie - mise en place d'installations techniques permettant de desservir les communes non éligibles aux installations traditionnelles du haut débit

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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