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Fiche signalétique



CC du Massif
(N° SIREN : 245100995)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Thierry
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/06/2000
Date d'effet 27/06/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. MICHEL BERNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51220 SAINT THIERRY
Téléphone 03 26 03 11 11
Fax 03 26 03 04 22
Courriel ccdumassif@cegetel.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 1 301
Densité moyenne (hab/km²) 91,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
-Hydraulique du vignoble, aménagement de l'espace dans le cadre de la protection des populations riveraines
-Assurer le fonctionnement et l'investissement de tous les équipements liés à l'assainissement et aux eaux pluviales et remise de la voirie en l'état initial suite aux travaux d'équipement
- collecte, traitement et élimination des déchets à compter du 1er janvier 2001
-lutte contre le bruit : mesures préventives
- lutte contre la pollution des eaux, de l'air - sensibilisation du public
* développement économique
Construction, entretien, et fonctionnement d'équipements : écoles préélémentaires et élémentaires.
Schéma de cohérence territoriales et schéma de secteurs.
- gérer tous les services et assurer notamment le transport des élèves fréquentant les écoles maternelles, primaires et du collège, les cantines scolaires y compris l'organisation des garderies et activités périscolaires.
* développement touristique
-Plan local d'habitat.
Conduite de la préfiguration du pays rémois, élaboration révision et suivi de la charte dpays.
- Le service incendie
-Représentation au SIEPRUR - Prise en charge par la communauté de communes des participations communales liées au fonctionnement du Syndicat Scolaire du collège du Mont d'Hor de Saint Thierry

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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