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Fiche signalétique



CC Beine-Bourgogne
(N° SIREN : 245101043)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Witry-lès-Reims
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2003
Date d'effet 25/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Yves DETRAIGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51420 WITRY LES REIMS
Téléphone 03 26 49 72 85
Fax
Courriel mairie.de.witry.les.reims@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 10 219
Densité moyenne (hab/km²) 68,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
* Élaboration et suivi de zones d'implantation des éoliennes
* création, gestion et entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées * Eau potable : - création, gestion et entretien des moyens de production, de transport, de stockage et distribution d'eau potable.
* Contrôle et réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif
* création et gestion de centres d'apports volontaires de déchets
* collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés
* élaboration, gestion et animation du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Aisne Vesle Suippe * aménagement, entretien et valorisation de la Suippe * création, entretien, balisage et signalisation des sentiers de randonnée
* Aménagement, entretien et gestion de friches industrielles d'intérêt communautaire
* aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, d'intérêt communautaire.
* Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire
* Prise en charge, pour la partie qui est de la responsabilité des communes, des investissements, de l'organisation et du fonctionnement des collèges d'enseignement secondaire de Bazancourt et de Witry-lès-Reims, ainsi que de toutes les questions et activités périscolaires s'y rapportant.
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement des cantines, garderies, études surveillées, nouvelles activités périscolaires (NAP) et classes transplantées...
* Équipement d'accueil de la petite enfance : - création, entretien et gestion de pôles multi-accueils. * Equipements et actions culturels et socio-culturels : - construction, aménagement, entretien et fonctionnement des structures et actions culturelles et socio-culturelles d'intérêt communautaire.
* Aménagement, entretien et gestion de ZAC économique, commerciale, tertiaire ou artisanale d'intérêt communautaire
* aménagement rural : -constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d'intérêt communautaire, - gestion et instruction des autorisations et actes liés au droit des sols.
* Organisation de second rang du transport scolaire des élèves des premier et second degrés, * Prise en charge du transport scolaire des élèves du Collège d'enseignement secondaire de Pontfaverger
* création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire. Lla compétence s'étend à la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie et de ses bas-côtés. Elle ne comprend pas l'éclairage public, ni le mobilier urbain.
* conduite de la préfiguration du pays rémois, l'élaboration, la révision et le suivi de la Charte de Pays
* Défense incendie : - paiement du contingent du service incendie.
* aménagement numérique du territoire (haut débit, fibre optique...) : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication.
* Prestation de services et maîtrise d'ouvrage déléguée : - prestation de services de travaux et de secrétariat à la demande et pour le compte des communes membres ou d'établissement publics situés en tout ou partie sur le territoire de la CCBB. Une convention fixera les conditions techniques et financières de ces prestations. - La communauté de communes pourra, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, à la demande des communes membres, assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux propres à ces communes. Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage fixera les conditions techniques et financières de cette prestation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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