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Fiche signalétique


CC de la Région de Condé sur Marne
(N° SIREN : 245101068)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Juvigny
Arrondissement Châlons-en-Champagne
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2003
Date d'effet 18/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Chantal CHOUBAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51150 JUVIGNY
Téléphone 03 26 67 32 37
Fax 03 26 67 65 27
Courriel ccondesurmarne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 607
Densité moyenne (hab/km²) 37,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
production, transport, stockage et distribution d'eau potable prestation de service en matière de desserte d¿eau pour la commune de La Veuve Isse n'est pas compris dans le champs périmétrique de la compétence
réalisation des schémas d¿assainissement des communes création, entretien des systèmes de collecte et des installations de traitement des eaux usées collectif
création, entretien des systèmes de collecte et des installations de traitement des eaux usées autonome
- construction et gestion d¿établissement pour personnes âgées - création, entretien et gestion de structures d¿accueil de la petite enfance
organisation de second rang assurant le suivi technique du premier et du second degré
- les travaux de renforcement, d¿élargissement et de reprofilage de la chaussée - les travaux de construction et de reconstruction ou de mise à gabarit d¿ouvrages d¿art communaux situés sur la voirie communale et appartenant au domaine public - les gros entretiens et les enduisages
élaboration et mise en ¿uvre de chartes intercommunales de développement et d¿aménagement dans le cadre de la mise en place du Pays
démoustication zone de développement éolien

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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